Demande d'explications n° 4-1152

4-1152 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  l'arrêté royal concernant les centres touristiques et l'ouverture dominicale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5049
Requalifiée en : question écrite 4-5050