Demande d'explications n° 4-1025

4-1025 Marc Elsen (cdH) 2/7/2009
  le rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe suite à sa visite en Belgique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3817