Demande d'explications n° 3-697

3-697 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  la répercussion dans les tarifs des réseaux de distribution des mesures visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2385