Demande d'explications n° 3-1631

3-1631 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2006
  l'état de la question en ce qui concerne la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5132