Demande d'explications n° 3-1301

3-1301 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/1/2006
  le respect de la directive européenne 2004/23/CE relative aux tissus et cellules humains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4212