Demande d'explications n° 2-502

2-502 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/6/2001
  la pilule d'urgence
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/6/2001 (annales de commission 2-5)
  Motion motivée par Patrik Vankrunkelsven, Mia De Schamphelaere, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacques Devolder, Fatma Pehlivan, Paul Galand, Jan Remans, votée le 12/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
  Aussi posée à : question orale 2-641
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-503
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-499