Questions écrites de 3-7944 à 3-7944

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7944 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service publics fédéraux - Service public fédéraux de programmation - Prestations réduites pour raisons médicales - Plan de réintégration.
  Envoi question 27/4/2007
  Réponse 27/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2326