Questions écrites de 3-7900 à 3-7900

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7900 Martens Bart (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité électronique - Identification de personnes - Instances autorisées - Accès au Registre national.
  Envoi question 18/4/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2262