Questions écrites de 3-5471 à 3-5471

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5471 Pehlivan Fatma (SP.A-SPIRIT) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Financement.
  Envoi question 16/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
  Réponse 6/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-75 19/9/2006
  Lien avec une autre question : question orale 3-1173