Questions écrites de 3-5061 à 3-5061

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-5061 Steverlynck Jan (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle.
  Envoi question 8/5/2006
  Réponse 1/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5042
Aussi posée à : question écrite 3-5043
Aussi posée à : question écrite 3-5044
Aussi posée à : question écrite 3-5045
Aussi posée à : question écrite 3-5046
Aussi posée à : question écrite 3-5047
Aussi posée à : question écrite 3-5048
Aussi posée à : question écrite 3-5049
Aussi posée à : question écrite 3-5050
Aussi posée à : question écrite 3-5051
Aussi posée à : question écrite 3-5052
Aussi posée à : question écrite 3-5053
Aussi posée à : question écrite 3-5054
Aussi posée à : question écrite 3-5055
Aussi posée à : question écrite 3-5056
Aussi posée à : question écrite 3-5057
Aussi posée à : question écrite 3-5058
Aussi posée à : question écrite 3-5059
Aussi posée à : question écrite 3-5060
Aussi posée à : question écrite 3-5062