Questions écrites de 3-418 à 3-418

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Numéro Senateur Ministre Date
3-418 Schouppe Etienne (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Ministres et secrétaires d'État - Collaborateurs.
  Envoi question 7/11/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-6 16/12/2003
  Hors compétence 13/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-417