Questions écrites de 3-4160 à 3-4160

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4160 Galand Pierre (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4159