Questions écrites de 3-3774 à 3-3774

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3774 Hermans Margriet (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Droits des patients - Fracture sur le plan de l'information entre les patients pauvres et riches.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 30/11/2005
  Décision de ne pas publier 30/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3773