Questions écrites de 3-341 à 3-341

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Numéro Senateur Ministre Date
3-341 Galand Pierre (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie.
  Envoi question 15/10/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Réponse 14/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-340
Aussi posée à : question écrite 3-342