Questions écrites de 3-2002 à 3-2002

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2002 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Transactions commerciales - Retard de paiement.
  Envoi question 7/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 18/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1990
Aussi posée à : question écrite 3-1991
Aussi posée à : question écrite 3-1992
Aussi posée à : question écrite 3-1993
Aussi posée à : question écrite 3-1994
Aussi posée à : question écrite 3-1995
Aussi posée à : question écrite 3-1996
Aussi posée à : question écrite 3-1997
Aussi posée à : question écrite 3-1998
Aussi posée à : question écrite 3-1999
Aussi posée à : question écrite 3-2000
Aussi posée à : question écrite 3-2001