Questions écrites de 3-1883 à 3-1883

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-1883 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales.
  Envoi question 30/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 21/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1870
Aussi posée à : question écrite 3-1871
Aussi posée à : question écrite 3-1872
Aussi posée à : question écrite 3-1873
Aussi posée à : question écrite 3-1874
Aussi posée à : question écrite 3-1875
Aussi posée à : question écrite 3-1876
Aussi posée à : question écrite 3-1877
Aussi posée à : question écrite 3-1878
Aussi posée à : question écrite 3-1879
Aussi posée à : question écrite 3-1880
Aussi posée à : question écrite 3-1881
Aussi posée à : question écrite 3-1882
Aussi posée à : question écrite 3-1884