Questions écrites de 3-1787 à 3-1787

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1787 Vankrunkelsven Patrik (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travailleurs à domicile - Conditions de travail - Arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Interprétation.
  Envoi question 3/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Réponse 18/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1788