Questions écrites de 3-1779 à 3-1779

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1779 Steverlynck Jan (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Entrepreneurs indépendants et PME - Investissements en matière de sécurité - Déduction fiscale majorée.
  Envoi question 3/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1780