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Syrie - Sanctions internationales - Assouplissement ou suppression éventuels - Avoirs gelés - Présence en Belgique - Déblocage - Armes chimiques - Destruction - Financement
Syrie
guerre civile
construction de l'État
sanction internationale
sanction économique
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
| 24/1/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2025) |
| 3/2/2025 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 8-88
Lors du dernier Conseil européen du 19 décembre 2024, les dirigeants des États membres ont abordé la question de la chute du régime criminel de Bachar El Assad en Syrie. Elle marque la fin de treize ans de guerre civile mais aussi de cinquante-trois ans d'un régime dictatorial.
Depuis treize ans, la Syrie est également soumise à un régime sévère de sanctions internationales prises en réponse à la répression du régime contre les civils par l'Union européenne (UE) le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les États-Unis, la Ligue arabe, mais aussi d'autres pays comme le Canada, l'Australie ou la Suisse.
Dans la mesure où l'État fédéral ainsi que les Régions et les Communautés disposent de compétences internationales et contribuent à définir ensemble la politique étrangère de notre pays, le dépôt de cette question au Sénat est parfaitement justifié au regard de sa transversalité.
Suite à la chute du régime d'Assad, un processus politique inclusif doit être engagé, visant à garantir le respect plein et entier de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie dans des frontières sécurisées, conformément aux principes du droit international. Ce processus politique doit jeter les bases d'une gouvernance équitable et durable, garantissant l'unité dans la diversité, où chaque communauté trouve sa place et voit ses droits respectés.
Il s'agit également d'assurer la protection de tous les civils, la fourniture de services publics ainsi que la création des conditions permettant le retour des réfugiés syriens dans des conditions sûres, volontaires et dignes, conformément aux principes établis par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
La levée des sanctions internationales, réclamée par les autorités intérimaires, suscite un débat important. Elle pourrait notamment contribuer à faciliter le travail des organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans l'aide humanitaire, dont les efforts ont été sérieusement entravés ces dernières années par les nombreux obstacles juridiques, financiers et logistiques engendrés par les sanctions, des entraves largement documentées par divers organisations et rapports internationaux. En outre, cette levée permettrait d'accélérer la reconstruction du pays.
Si la prudence reste de mise, l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, a précisé que «Nous pouvons espérer une fin rapide des sanctions afin que nous puissions voir un ralliement autour de la construction de la Syrie».
Au niveau de l'UE, les vingt-sept ministres des Affaires étrangères des pays membres se réuniront fin janvier 2025 pour discuter de l'assouplissement des sanctions imposées à la Syrie.
La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a souligné très récemment que si les sanctions contre «les hommes de main d'Assad qui ont commis des crimes graves» doivent rester en place, elle a toutefois appelé à «une approche intelligente des sanctions, en apportant un soulagement rapide à la population syrienne» et de déclarer que «les Syriens ont maintenant besoin de recevoir rapidement les dividendes de la transition du pouvoir».
Quelle est la position de la Belgique sur la question de l'assouplissement, voire la fin des sanctions, dans un objectif d'aide à la reconstruction du pays?
En outre, parmi ces sanctions, le gel d'avoirs syriens est repris dans la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ainsi que dans le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
Les textes européens disposent ainsi que «sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, à des personnes et entités bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci et à des personnes et entités qui leur sont liées, dont les listes figurent aux annexes I et II, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent.
Aucun fonds ou aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales ou entités dont les listes figurent aux annexes I et II, ni utilisé à leur profit».
De tels avoirs syriens sont-ils aussi présents en Belgique? Si oui, pouvez-vous nous donner davantage de précisions quant à ceux-ci?
Enfin, un mois après la chute du régime, la destruction des stocks restants d'armes chimiques en Syrie fait partie des priorités alors que le risque de partition du pays est réel.
La possibilité d'avoir recours au déblocage de ces fonds gelés en vue d'effectuer des paiements au nom de la Syrie à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est-elle à toujours à l'ordre du jour?
Le déblocage d'une partie des avoirs gelés, et plus largement la révision des sanctions, pourraient-ils être conditionnés au renforcement de la lutte contre le terrorisme et à la prévention de la réapparition de groupe terroristes, ainsi qu'à la destruction des stocks restants d'armes chimiques en Syrie?