Question écrite n° 8-395

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 4 février 2026

au ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable

Véhicules du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) - Disponibilité garantie - Solution - Droit éventuel de circulation prioritaire au retour - Code de la route - Adaptation - Projet pilote

Chronologie

Question n° 8-395 du 4 février 2026 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: selon le Code de la route, les véhicules prioritaires ne peuvent actionner leur gyrophare bleu et leur sirène que lorsqu'ils effectuent une mission urgente; dans les autres cas, le gyrophare n'est autorisé que si la nature de l'intervention le justifie, tandis que les sirènes sont interdites.

Après avoir transporté un patient dans un autre hôpital, le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) doit regagner sa base d'attache à vide. Ce trajet de retour n'est actuellement pas considéré comme une mission urgente et les signaux prioritaires ne peuvent donc pas être actionnés. Il en résulte parfois de longs temps d'«inactivité» et une baisse temporaire de la disponibilité du SMUR dans la région.

Mes questions sont les suivantes.

1) Reconnaissez-vous que le retour rapide d'un véhicule du SMUR à vide peut être essentiel pour garantir la disponibilité régionale de ce service et que cette disponibilité n'est actuellement pas suffisamment assurée par le Code de la route?

2) Envisagez-vous une adaptation du Code de la route de manière à reconnaître explicitement ce retour urgent, moyennant certaines conditions précises de sécurité (proportionnalité, usage limité de la sirène)? L'absence d'unité SMUR à la base d'attache peut-elle faire partie des conditions?

3) Envisagez-vous, dans le cadre de collecte d'informations à ce sujet, de lancer un projet pilote qui permettrait d'évaluer l'impact d'une telle réglementation sur les temps de réaction, la sécurité et la disponibilité?