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Projet «live enrollment» - Déploiement - Évolution - État d'avancement
| 29/1/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2026) |
Justification du caractère transversal de la question écrite: les villes et communes assurent le déploiement du projet «live enrollment», sous la compétence des autorités régionales.
La présente question écrite fait suite à la question n° 8-359 que j'ai posée au ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, à propos de la fin définitive de la phase de déploiement du projet «live enrollment» (prise en direct de la photo d'identité à l'administration communale).
Dans sa réponse, le ministre a indiqué ce qui suit: «Pour le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, ce projet est ainsi finalisé. Des commandes supplémentaires sont coordonnées par le SPF Intérieur, qui est en contact direct avec un fournisseur à cette fin. Le SPF Affaires étrangères n'est pas impliqué dans ce processus et ne dispose donc pas de chiffres à ce sujet. (...) Plusieurs communes ont manifesté leur intérêt pour des appareils supplémentaires. Ces commandes supplémentaires sont suivies par le SPF Intérieur.»
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) Si des administrations locales souhaitent rejoindre ultérieurement le projet «live enrollment», combien devront-elles payer pour acquérir un appareil?
2) Depuis la réponse à ma question écrite n° 8 180, des appareils supplémentaires ont-ils été commandés? Combien? Pour quelles villes ou communes? À quel prix?
3) Des mesures ont-elles été prises pour rendre obligatoire le déploiement optionnel du «live enrollment» pour les citoyens? Lesquelles? Quelle est votre position à ce sujet?