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Question écrite n° 8-301

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 8 septembre 2025

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Aéroport national de Zaventem - Infrastructure douanière - Implantation d'un bâtiment douanier central - Concertation avec l'exploitant de l'aéroport - Rôle de l'autorité flamande

aéroport
douane
transport aérien
bâtiment

Chronologie

8/9/2025Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025)
28/1/2026Rappel
6/3/2026Rappel
31/3/2026Rappel

Question n° 8-301 du 8 septembre 2025 : (Question posée en néerlandais)

La question d'un nouveau bâtiment douanier à «Brussels Airport» revêt un caractère résolument transversal. D'une part, elle concerne des compétences fédérales, à savoir les douanes, les contrôles aux frontières et la sécurité des flux de marchandises internationaux. D'autre part, l'autorité flamande vient de devenir actionnaire de «Brussels Airport Company», de sorte qu'elle pourra peser sur les investissements stratégiques et l'aménagement spatial de l'aéroport. De plus, les intérêts économiques et la performance logistique sont un enjeu dont la portée dépasse tant la politique fédérale que la politique flamande. Une bonne coordination entre les deux niveaux de pouvoir est donc nécessaire pour parvenir à une solution efficace qui garantisse à la fois la sécurité et la compétitivité.

L'aéroport national de Zaventem joue un rôle stratégique dans notre économie et notre chaîne logistique internationale. La sécurité et l'efficacité des flux de marchandises revêtent donc une importance cruciale. À l'heure actuelle, les contrôles douaniers sont en grande partie effectués «en aval», c'est-à-dire lorsque les marchandises sont déjà aux mains des sociétés de manutention privées. Cela présente des risques en ce qui concerne non seulement l'intégrité des contrôles mais aussi la perception de l'égalité de traitement des acteurs du marché.

La question se pose donc de savoir s'il ne serait pas souhaitable de prévoir à l'aéroport un nouveau bâtiment douanier, qui serait situé entre le tarmac (à l'endroit où les avions arrivent) et les sociétés de manutention privées. Cela permettrait aux services douaniers de procéder aux contrôles nécessaires avant que les opérateurs privés interviennent.

1) Que pensez-vous de la suggestion de prévoir, à l'aéroport, un bâtiment douanier central qui serait situé de manière telle que les contrôles pourraient être réalisés avant l'intervention de manutentionnaires privés?

2) En avez-vous déjà discuté avec l'exploitant de l'aéroport («Brussels Airport Company») ou prévoyez-vous de le faire?

3) Comment voyez-vous le rôle de l'autorité flamande en tant que nouvel actionnaire dans ce dossier? Cette donnée transversale peut-elle servir de levier pour convaincre l'exploitant de l'aéroport d'investir dans une telle infrastructure?

4) Quelles démarches comptez-vous entreprendre en vue de l'examen de ce projet et de sa réalisation éventuelle?