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Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
risque sanitaire
distribution de l'électricité
nuisance électromagnétique
étude d'impact
Région wallonne
maladie du système nerveux
| 17/12/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021) |
| 29/4/2021 | Rappel |
| 10/5/2021 | Réponse |
Vous n'êtes pas sans savoir que le projet «Boucle du Hainaut», qui consiste en la réalisation d'une nouvelle liaison électrique aérienne d'un haut niveau de tension entre les postes d'Avelgem et de Courcelles, suscite de vifs questionnements et inquiétudes.
Dans le courant des mois d'octobre et novembre 2020, comme plusieurs de mes collègues, j'ai reçu plus d'une centaine de courriers de citoyens qui s'interrogent légitimement sur les impacts sanitaires du fameux projet d'Elia de la «Boucle du Hainaut». Par ailleurs, si les citoyens se mobilisent fortement, c'est également le cas des élus locaux. Les bourgmestres membres de la Communauté urbaine du Centre ont ainsi été reçus (à distance) au début du mois d'octobre 2020 par Monsieur Borsus, ministre wallon de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétence, à qui ils ont ainsi pu faire part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. En Wallonie picarde, les sept bourgmestres des communes concernées par le tracé ont fait savoir qu'ils refusaient unanimement le tracé actuel.
Si ce projet est présenté par son promoteur comme un projet d'envergure jouant un rôle clef dans la transition énergétique, il n'en reste pas moins vrai qu'à l'heure d'aujourd'hui, personne n'est en capacité de dire si, oui ou non, ce projet peut occasionner des risques pour la santé des habitants.
Sur le site Internet d'Elia, quelques points en termes d'impact sur la santé sont mentionnés. Ainsi, il n'y aurait pas d'impact avéré entre les champs électromagnétiques à très large fréquence et la santé humaine en ce qui concerne les adultes. Là où le bât blesse, c'est en ce qui concerne l'impact sur les enfants. Il y a un lien statistique entre les habitations qui se situent à proximité des lignes à haute tension et une plus forte probabilité de leucémies chez les enfants. Elia précise cependant que la cause de ce lien n'a pas encore pu être clairement établi.
Depuis quelques années, des publications scientifiques font état d'une augmentation possible de maladies neuro-dégénératives (comme la maladie d'Alzheimer) chez les personnes habitant à proximité des lignes à haute tension ou y exposées dans le cadre de leur profession. On parle aussi de dépressions, de troubles cardiovasculaires, d'autres cancers infantiles, de modifications immunologiques, etc.
L'Organisation mondiale de la santé a conclu, en 2007, que de tels effets, s'ils existent, seraient vraiment très réduits. En Belgique, dans un souci d'extrême prudence, le Conseil supérieur de la santé a, en 2008, néanmoins conseillé de limiter l'exposition de longue durée aux champs magnétiques des enfants de moins de quinze ans.
Si la Wallonie est bien évidemment concernée par le dossier, d'abord parce que les Régions sont compétentes en matière d'aménagement du territoire, mais aussi parce que la nouvelle ligne à haute tension est presqu'exclusivement située sur son territoire, le projet d'Elia émane bien du niveau fédéral puisqu'il a été approuvé dans le cadre du Plan de développement fédéral du réseau de transport 2020-2030. La transversalité de ce dossier m'amène donc à m'adresser à vous.
1) Quelle est votre position face au projet?
2) Comment serez-vous consulté sur le sujet et associé à la décision?
3) Une étude d'impact en termes de santé peut-elle être demandée de votre part?
4) Vous associez-vous aux mandataires locaux qui réclament la réalisation d'une étude sanitaire et la définition de normes d'exposition?
1) et 2) Tout d’abord, il est utile de préciser que ces différentes questions relèvent davantage des niveaux local et régional, en étroite relation avec les compétences de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Le projet fait partie du Plan fédéral de développement 2020-2030 qui a été approuvé en avril 2019 par la ministre Marghem.
Le Plan fédéral de développement stipule qu’il est nécessaire de renforcer et étendre le réseau à haute tension interne belge afin de garantir afin de garantir la sécurité d'approvisionnement.
Ceci étant dit, je suis à l’écoute des citoyens et conscientes des inquiétudes, et je veux que celles-ci soient prises en compte dans le processus de décision.
Le dossier est dans les mains du gouvernement wallon, qui devra l’examiner et prendre une décision quant à la révision des plans de secteur. Nous invitons le gouvernement Wallon à analyser les réactions du public et des autorités communales de manière approfondie et à les prendre sérieusement en considération lors de l’élaboration de l’étude sur les incidences environnementales.
Le but est en effet de trouver la solution la plus appropriée d’un point de vue technologique, ainsi que de la santé et de l’environnement.
Dans cette optique, je salue l’initiative de la ministre Tellier de lancer une étude complémentaire pour approfondir la question de l’impact des rayonnements électromagnétiques sur la santé, l’environnement, et les êtres vivants en général.
3) et 4) Au niveau des procédures, la question de l’impact potentiel de l’exploitation de cette nouvelle liaison « Boucle du Hainaut » sur l’environnement sera examinée à deux moments :
– premièrement, dans le cadre de la demande de révision de plans de secteur, le rapport sur les incidences environnementales devra prendre en compte cette question à l’échelle du périmètre de réservation demandé par Elia ;
– deuxièmement, dans la phase de demande de permis d’urbanisme, donc une fois qu’Elia sera en mesure de proposer un tracé exact pour l’implantation de cette infrastructure principale de transport d’électricité au sein du périmètre de réservation retenu, une étude d’incidences sur l’environnement aura encore lieu.
De par ces deux études, la question de l’impact potentiel sur la santé sera dès lors traitée.
La Wallonie, l’ISSeP et le Belgian BioElectroMagnetics Group contribuent à l’information des citoyens sur ce sujet.
Les effets aigus en présence de champs magnétiques élevés sont à la base de la réglementation européenne en vigueur qui donne une limite d’exposition à 100 µT pour la population. À ce stade, l’Union Européenne, l’ICNIRP, et l’OMS n’estiment pas nécessaire – au vu des données scientifiques disponibles – de faire évoluer cette réglementation. Le transport d’électricité est par ailleurs concerné par des valeurs de champs magnétiques bien moindres.
L’IARC (Centre international de recherche sur le cancer qui dépend de l’OMS) a classifié en 2001 les CEM de basse fréquence dans le Groupe 2B des substances examinées, ce qui signifie qu’ils sont considérés comme « peut-être cancérigènes », tout comme un ensemble d’autres éléments et activités.
Quelques pays (comme les Pays-Bas et l’Italie) et régions (comme la Flandres) ont développé des politiques nationales ou régionales sur ce sujet. Les plus strictes fixent une valeur guide de 0,4 µT pour des expositions permanentes. Lorsque cette valeur de référence ne peut être atteinte, une valeur limite est alors fixée.
Le dossier est dans les mains du gouvernement wallon, qui devra l’examiner et prendre une décision quant à la révision des plans de secteur. Dans cette optique, je salue l’initiative de la ministre Tellier de lancer une étude complémentaire pour approfondir la question de l’impact des rayonnements électromagnétiques sur la santé, l’environnement, et les êtres vivants en général.
Informations de base :
La dernière version du plan fédéral de développement du réseau de transport d’électricité (période 2020-2030) reconnait le projet de nouvelle liaison « Boucle du Hainaut » comme un corridor 380 kV important et indispensable.
La boucle du Hainaut (faisant partie d’une nouvelle liaison électrique de 6 GW entre Avelgem et Courcelles) constitue un chainon manquant du réseau très haute tension belge et européen et repose sur 4 objectifs majeurs :
– Assurer un accès compétitif (pour les entreprises) et abordable (pour les ménages) à l’électricité ;
– Augmenter la capacité d’accueil pour toutes les énergies renouvelables, sur terre et en mer, depuis la Belgique et l’étranger ;
– Soutenir le développement économique de la Wallonie et plus spécifiquement du Hainaut où le réseau actuel 150kV arrive à saturation ;
– Garantir la fiabilité de l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.