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Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
étude d'impact
distribution de l'électricité
maladie du système nerveux
nuisance électromagnétique
contrôle sanitaire
politique de la santé
risque sanitaire
| 24/11/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020) |
| 1/4/2021 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-876
Vous n'êtes pas sans savoir que le projet «Boucle du Hainaut», qui consiste en la réalisation d'une nouvelle liaison électrique aérienne d'un haut niveau de tension entre les postes d'Avelgem et de Courcelles, suscite de vifs questionnements et inquiétudes.
Si la Wallonie est bien évidemment concernée par le dossier, d'abord parce que les Régions sont compétentes en matière d'aménagement du territoire, mais aussi parce que la nouvelle ligne à haute tension est presqu'exclusivement située sur son territoire, le projet d'Elia émane bien du niveau fédéral puisqu'il a été approuvé dans le cadre du Plan de développement fédéral du réseau de transport 2020-2030. La transversalité de ce dossier m'amène donc à m'adresser à vous.
Dans le courant des mois d'octobre et novembre 2020, comme plusieurs de mes collègues, j'ai reçu plus d'une centaine de courriers de citoyens qui s'interrogent légitimement sur les impacts sanitaires du fameux projet d'Elia de la «Boucle du Hainaut». Par ailleurs, si les citoyens se mobilisent fortement, c'est également le cas des élus locaux. Les bourgmestres membres de la Communauté urbaine du Centre ont ainsi été reçus (à distance) au début du mois d'octobre 2020 par Monsieur Borsus, ministre wallon de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétence, à qui ils ont ainsi pu faire part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. En Wallonie picarde, les sept bourgmestres des communes concernées par le tracé ont fait savoir qu'ils refusaient unanimement le tracé actuel.
Si ce projet est présenté par son promoteur comme un projet d'envergure jouant un rôle clef dans la transition énergétique, il n'en reste pas moins vrai qu'à l'heure d'aujourd'hui, personne n'est en capacité de dire si, oui ou non, ce projet peut occasionner des risques pour la santé des habitants.
Sur le site Internet d'Elia, quelques points en termes d'impact sur la santé sont mentionnés. Ainsi, il n'y aurait pas d'impact avéré entre les champs électromagnétiques à très large fréquence et la santé humaine en ce qui concerne les adultes. Là où le bât blesse, c'est en ce qui concerne l'impact sur les enfants. Il y a un lien statistique entre les habitations qui se situent à proximité des lignes à haute tension et une plus forte probabilité de leucémies chez les enfants. Elia précise cependant que la cause de ce lien n'a pas encore pu être clairement établi.
Depuis quelques années, des publications scientifiques font état d'une augmentation possible de maladies neuro-dégénératives (comme la maladie d'Alzheimer) chez les personnes habitant à proximité des lignes à haute tension ou y exposées dans le cadre de leur profession. On parle aussi de dépressions, de troubles cardiovasculaires, d'autres cancers infantiles, de modifications immunologiques, etc.
L'Organisation mondiale de la santé a conclu, en 2007, que de tels effets, s'ils existent, seraient vraiment très réduits. En Belgique, dans un souci d'extrême prudence, le Conseil supérieur de la santé a, en 2008, néanmoins conseillé de limiter l'exposition de longue durée aux champs magnétiques des enfants de moins de quinze ans.
1) Quelle est votre position face au projet?
2) Comment serez-vous consulté sur le sujet et associé à la décision?
3) Une étude d'impact en termes de santé peut-elle être demandée de votre part?
4) Vous associez-vous aux mandataires locaux qui réclament la réalisation d'une étude sanitaire et la définition de normes d'exposition?
L’installation de cette ligne à haute tension fera l’objet d’un permis d’environnement délivré par la Région wallonne. Avant la délivrance de ce permis, la Région exigera du demandeur la production d’une étude d’incidence qui comprendra évidemment un chapitre sur la santé et spécifiquement sur la santé des riverains. Il est tout à fait possible que les bourgmestres et riverains proposent à la Région de compléter les questions auxquelles l’étude d’incidence devra répondre. Sur cette base, la Région pourrait déterminer des conditions spécifiques pour l’exploitation de cette installation.
Il est à noter que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indique qu’il n’y aurait pas d’incidence majeure.
Vu l’organisation politique de ce pays, il semble difficile au ministre fédéral de la Santé de s’immiscer dans ce dossier spécifique. Par contre, le passage des liaisons électriques à haute tension sur le domaine public ou privé est soumis à des demandes d’autorisations fédérales complémentaires aux autorisations régionales relatives à l’aménagement du territoire et à l’environnement. C’est pourquoi je vous renvoie à ma collègue en charge de l’Énergie, la ministre Tinne Van der Straeten, dont l’administration sera partie prenante dans ce dossier.