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Question écrite n° 7-817

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 9 novembre 2020

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge

administration publique
fonctionnaire
personnel contractuel
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
25/1/2021 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-297

Question n° 7-817 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi ainsi que la migration et l'intégration sont des matières transversales.

L'article 10 de la Constitution dispose que «seuls les Belges sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers».

Pouvez-me dire, pour chacune des administrations qui relèvent de votre compétence et pour chacune des organisations placées sous votre tutelle, combien de membres du personnel, quel que soit leur statut, ne possèdent pas la nationalité belge?

Pouvez-vous faire une distinction à cet égard selon qu'il s'agit de ressortissants d'États membres de l'Union européenne (UE), de ressortissants de la Confédération suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) et de ressortissants de pays tiers?

Pouvez-vous, concernant cette dernière catégorie, indiquer de quels pays il s'agit exactement?

Réponse reçue le 25 janvier 2021 :

Pour Fedasil, veuillez trouver les chiffres suivants:

1) Au 30 novembre 2020, Fedasil employait 2 151 personnes dont 142 ne jouissaient pas de la nationalité belge.

2) Ces 142 collaborateurs se répartissent comme suit:

– 85 ressortissants de l’Union européenne (UE);

– 0 collaborateur ressortissant de la Confédération suisse ou de l’Espace économique européen;

– 57 collaborateurs ressortissants de pays tiers.

3) Ci-dessous la liste des pays tiers concernés:

PAYS

Nombre de collaborateurs

AFGHANISTAN

2

ALGERIE

1

ANGOLA

1

ARGENTINE

1

ARMENIE

1

BURUNDI

5

CAMEROUN

2

CONGO (REP. DEM.)

4

CÔTE D’IVOIRE

1

DJIBOUTI

1

EGYPTE

1

ETHIOPIE

1

GUINEE

5

IRAQ

3

JORDANIE

1

MAROC

9

MOZAMBIQUE

1

NIGER

1

NIGERIA

1

REFUGIE (ONU)

3

RUSSIE

1

RWANDA

1

SENEGAL

1

SERBIE

1

SYRIE

6

TOGO

1

TUNISIE

1

Total

57

Pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), veuillez trouver les chiffres suivantes:

Des 565 collaborateurs du CGRA, 8 employés n’ont pas la nationalité belge. Ils sont tous ressortissants des États membres de l’UE.

Tous les membres du personnel du Conseil du contentieux des étrangers possèdent la nationalité belge à l’exception d’une personne de nationalité française.

Deux personnes non belges travaillent à l’Office des étrangers. L’un est un ressortissant français et l’autre, un ressortissant néerlandais.