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Question écrite n° 7-811

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2020

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles

ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques

société sans but lucratif
réfugié politique
demandeur d'asile
police
migration illégale
perquisition

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
14/1/2021 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-62
Aussi posée à : question écrite 7-975

Question n° 7-811 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Le vendredi 8 février 2018, une descente de police a été organisée de manière irrespectueuse dans une maison des arts subventionnée par la Communauté flamande à Bruxelles. Il s'agit ici d'une matière transversale parce que cette opération a été menée dans le cadre de compétences fédérales et au sein d'un organisme relevant de l'autorité flamande. La police aurait en outre agi à la demande de l'autorité fédérale et est elle-même un service bruxellois de police locale. La politique d'asile et la police sont des compétences fédérales. L'association sans but lucratif (ASBL) Globe Aroma relève quant à elle d'une compétence communautaire.

Ce vendredi soir, vingt-cinq agents ont fait irruption dans l'ASBL Globe Aroma qui accompagne des réfugiés et des sans-papiers dans des projets artistiques. Selon la police, l'inspection portait sur le fonctionnement de l'ASBL, mais au moins sept sans-papiers ont également été arrêtés à cette occasion.

La descente de police effectuée chez Globe Aroma s'inscrirait dans le cadre d'une inspection spéciale prévue par la législation sur les ASBL. Mais plusieurs sans-papiers se trouvaient également dans l'immeuble sis rue de la Braie. Une dizaine de personnes ont été arrêtées par la police.

Le porte-parole de la zone de police Bruxelles- Ville parle d'un «contrôle multidisciplinaire», mais ne peut confirmer que des personnes ont été arrêtées. La directrice artistique, Els Rochette, parle d'une opération de police musclée. «Environ ving-cinq agents ont fait irruption dans le bâtiment. Ils étaient très agressifs» a-t-elle témoigné.

Les collaborateurs de l'ASBL, qui accompagnent des réfugiés et des demandeurs d'asile dans des projets artistiques, ont été expulsés du bâtiment par la police. Un des sans-papiers a également été menotté. Koen Verbert de l'ASBL Globe Aroma a parlé d'une atmosphère tendue.

Le bourgmestre, Philippe Close (PS), va demander un rapport sur la descente qui a eu lieu dans l'ASBL Globe Aroma. Celle-ci se serait déroulée de manière très «musclée» et le bourgmestre bruxellois voudrait obtenir des éclaircissements à ce sujet. Des agents de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles ont également été impliqués dans l'opération.

«C'est avant tout une action qui a été initiée par les autorités fédérales», explique Maïté Van Rampelbergh, porte-parole du bourgmestre Philippe Close. «Les policiers de la Ville de Bruxelles étaient présents en soutien. Nous trouvons Globe Aroma une cible surprenante, étant donné qu'il s'agit d'une ASBL culturelle qui vise à impliquer les réfugiés et les sans-papiers dans la société.»

Beaucoup de gens ont déjà réagi sur le fait que la descente a eu lieu dans une maison des arts ouverte qui tente d'établir un lien de confiance avec des réfugiés et des sans-papiers. Selon l'ASBL Globe Aroma, l'action s'est déroulée de manière brutale.

L'honorable ministre ou ses services étaient-ils demandeurs de cette intervention? Peut-on expliquer pourquoi cette descente éhontée devait avoir lieu? Est-ce une manière d'impressionner les sans-papiers? Se rend-on compte que ce procédé rend impossible la moindre activité avec des sans-papiers? Veut-on organiser d'autres rafles, où l'on arrête des personnes innocentes? Pense-t-elle que tous les moyens sont bons pour empêcher toute personne ne disposant pas de titre séjour valable de vivre normalement dans notre pays? Avec de telles actions, veut-on empêcher que l'on mène des activités avec des personnes sans papiers?

Réponse reçue le 14 janvier 2021 :

Pour les questions concernant les actions de la police, je vous invite à les poser à ma collègue, la ministre de l’Intérieur.

Si, lors d’une inspection, la police découvre qu’une personne n’est pas en possession de documents de séjour valides, l’Office des étrangers est contacté, qui applique alors les procédures standard.