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Pénurie d'infirmiers - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude - Mesures - Promotion du métier - Revalorisation barémique - Actions - Concertation avec les entités fédérées
pénurie de main-d'oeuvre
personnel infirmier
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
politique de la santé
salaire
commémoration
Organisation mondiale de la santé
| 9/11/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) |
| 1/4/2021 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 7-367
Les nouveaux défis démographiques et le vieillissement de la population impliquent une augmentation de la demande de soins de santé. Avec l'âge, les maladies chroniques et la dépendance se multiplient.
Dans les hôpitaux ou les maisons de repos, les infirmières et infirmiers manquent. Mais depuis le mois de juin 2019, la pénurie s'accroît. Les sept cents nouvelles recrues qui auraient dû finir leurs études en juin 2019 resteront dans les auditoires. Leur entrée sur le marché du travail est donc postposée.
Une enquête du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), réalisée conjointement avec la KULeuven, menée auprès de cinq mille infirmiers issus de quatre-vingt-quatre hôpitaux en Belgique, révèle que les infirmiers qui travaillent dans les hôpitaux belges s'occupent en moyenne de 9,4 patients (contre 11 en 2009), alors que l'on admet généralement, à l'échelon international, que la sécurité du patient n'est plus assurée au-delà de huit patients par infirmier.
Avec l'allongement de la formation, d'autres questions se posent, comme le besoin de revaloriser le métier au vu des nouvelles compétences acquises avec une année d'études supplémentaire. Les infirmiers dénoncent également un manque de reconnaissance par les patients, les médecins, etc.
Certains hôpitaux engagent des infirmiers à l'étranger (Italie, Espagne, Roumanie, etc.), tandis que d'autres engagent des étudiants avant-même l'obtention de leur diplôme.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de Promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles, Mme Glatigny, a confirmé la baisse du nombre d'inscrits en première année en soins infirmiers: "Selon l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), la diminution se chiffre entre 5 % et 25 % en fonction des établissements scolaires. Une baisse qui peut s'expliquer par l'allongement du cursus, qui est passé de trois à quatre ans. Il s'agissait d'une exigence de l'Union européenne, mais elle n'a pas été accompagnée d'une revalorisation barémique." (doc. Parlement de la Communauté française, CRI N° 4 (2019-2020), p. 11 et 12).
La transversalité de cette question se justifie par le fait que le KCE relève des compétences du niveau fédéral, la question de la formation des infirmiers relevant, elle, de la compétence des entités fédérées.
1) L'honorable ministre a-t-elle pris connaissance de cette étude du KCE?
2) Les résultats de cette étude vont-ils influencer les politiques du gouvernement fédéral en la matière?
3) Les trois Régions du pays sont-elles égales en matière de pénurie d'infirmiers?
4) Une campagne de communication à l'échelle nationale pour promouvoir le métier peut-elle être mise en place?
5) Une revalorisation barémique pourrait-elle être envisagée?
6) Des actions sont-elles prévues dans le cadre de l'Année des infirmiers proclamée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)? En effet, cette année marque le deux centième anniversaire de la naissance de Florence Nightingale, figure historique du métier d'infirmier.
7) Des concertations avec les ministres de la Santé et les ministres de l'Enseignement supérieur des entités fédérées ont-elles déjà eu lieu? Dans l'affirmative, qu'en ressort-il?
1) & 2) L’étude du KCE, publiée en janvier 2020, a effectivement révélé que les infirmiers qui travaillent dans les hôpitaux belges s’occupent en moyenne de 9,4 patients, alors que la norme de sécurité internationalement acceptée est de 8 patients par infirmier maximum. Cette étude démontre donc l’importance d’affecter des moyens pour réduire le nombre de patients par infirmier dans les services où c’est le plus nécessaire.
Le Fonds Blouses blanches, créé fin de l’année 2019, doit permettre de renforcer les emplois des praticiens de l’art infirmier et d’améliorer les normes d’encadrement. Ce Fonds a pour but de financer, d’une part, la création de nouveaux emplois de personnel soignant dans les hôpitaux et les soins à domicile et, d’autre part, l’amélioration des conditions de travail du personnel soignant ainsi que la formation de ce personnel.
À partir de 2020, un budget de 402 millions d’euros récurrents est réparti entre ces secteurs. Dans le secteur des hôpitaux, les moyens doivent servir à la création nette d’emplois de personnel infirmier et d’aides-soignants, de fonctions de soutien intégrées aux équipes de soins qui peuvent réellement soutenir et alléger le travail des praticiens de l’art infirmier ainsi que de personnel de soutien qui peut décharger le personnel soignant des tâches administratives et logistiques. Ceci, afin de permettre aux praticiens de l’art infirmier d’augmenter leur temps effectif pour les soins prodigués aux patients avec la priorité pour les soins prodigués au chevet des patients.
3) Le personnel infirmier est toujours repris dans les listes 2020 des trois offices régionaux de l’emploi des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’œuvre.
4) Une campagne de communication à l’échelle nationale pour promouvoir le métier pourrait effectivement être envisagée en concertation avec les entités fédérées.
5) En ce qui concerne la revalorisation barémique, l’accord social 2021-2022, signé en novembre 2020, prévoit un budget de 600 millions d’euros répartis sur les deux années, à raison de 350 millions d’euros en 2021 et 250 millions d’euros en 2022.
De ce budget, 500 millions d’euros sont prévus pour l’application à 100 % des échelles salariales du modèle IF-IC afin de revaloriser les salaires du personnel soignant et de les harmoniser entre les différents secteurs. Il est également prévu d’apporter les améliorations nécessaires au modèle salarial IF-IC après évaluation de sa mise en place dans le secteur privé à partir de 2018. Un groupe de travail tripartite est chargé de suivre l’évolution des professions dans le secteur.
Un budget de 100 millions d’euros est également prévu pour des améliorations qualitatives des conditions de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
La mise en œuvre de cet accord social nécessite la conclusion de conventions collectives de travail pour le secteur privé et de protocoles d’accords pour le secteur public.
6) La journée des Rencontres infirmières a été organisée sous forme de webinaire le 17 novembre 2020 et a eu pour thème «le bien-être au travail durant la crise sanitaire». Elle a réuni près de cent cinquante infirmiers. En raison des mesures liées à la crise sanitaire, des événements en présentiel n’ont pas pu être organisés.
7) Le groupe de travail intercabinets (GTI) «Professions de santé» de la Conférence interministerielle (CIM) Santé publique a été chargé de s’occuper du dossier. Ce dossier ne concerne pas uniquement les infirmiers, le GT s’occupe de tous les types de pénuries et des pistes de solution envisageables. Différents autres cabinets y sont associés, comme l’Enseignement, ainsi que plusieurs administrations. Le GTI rend compte de ses travaux à la CIM Santé publique.