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Question écrite n° 7-723

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

dépense publique
régions et communautés de Belgique
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
politique sociale
politique d'austérité

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )

Réintroduction de : question écrite 7-28

Question n° 7-723 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Durant la précédente législature, le gouvernement flamand a annoncé une multitude de mesures d'économie, tant dans le domaine des compétences communautaires qu'en ce qui concerne les compétences régionales. Ces mesures ont sans aucun doute empêché que certains accords de coopération antérieurs soient poursuivis de manière identique. Les économies radicales réalisées au sein des universités et des hautes écoles ont, elles aussi, entraîné l'arrêt de certains projets. Et les économies imposées aux communes ne resteront pas, elles non plus, sans conséquences.

1) Le ministre peut-il me fournir un relevé détaillé des projets de coopération dans le domaine de la politique sociale et de la politique du bien-être conclus entre l'autorité fédérale et les Régions ou Communautés ou des institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles et les communes et provinces ?

2) Quels sont les projets qui ont dû être adaptés en raison des économies imposées par les Régions et Communautés ?

3) Quels sont ceux qui ont dû être interrompus ou arrêtés ?

4) Dans quelle mesure la politique sociale de l'autorité fédérale a-t-elle été affectée par la politique d'austérité des Régions et Communautés ?