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Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Politique - Amendes - Montant - Chiffres
sécurité routière
téléphone mobile
amende
répartition géographique
sensibilisation du public
| 9/11/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020) |
| 9/12/2020 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 7-640
La mobilité est assurément une matière transversale. Les règles relatives à la mobilité et à la sécurité routière relèvent du niveau fédéral et du niveau régional. Nous apprenons par ailleurs que de nombreux jeunes perdent encore la vie sur la route. Un grand souci d'adopter une approche adéquate en matière de sécurité routière dans notre pays se fait dès lors jour.
Le constat précité ressort notamment de chiffres récents de l'Institut de sécurité routière Vias, que le quotidien Het Laatste Nieuws a publiés dans son édition du 13 août 2020.
L'année dernière, 98 jeunes ont perdu la vie en voiture, contre 64 en 2018.
Selon Vias, l'utilisation du smartphone n'y serait pas étrangère. C'est une conclusion que l'institut de sécurité routière avance sur la base du type d'accidents dans lesquels les jeunes sont impliqués à une fréquence étonnamment plus élevée, à savoir les carambolages et collisions en chaîne.
Il est possible que le nombre d'accidents provoqués par l'utilisation du GSM au volant augmente également en Wallonie.
Mes questions sont les suivantes :
1) Que prévoit votre politique de sécurité routière (par ex. campagnes, etc.) pour lutter contre l'utilisation du GSM au volant?
2) À combien s'élève l'amende par verbalisation pour utilisation du GSM au volant? Le montant des amendes est-il le même en Flandre et en Wallonie?
3) Combien d'amendes ont été infligées en Flandre ces trois dernières années pour utilisation du GSM au volant? J'aimerais obtenir une ventilation par province.
4) Combien d'amendes ont été infligées en Wallonie ces trois dernières années pour utilisation du GSM au volant? J'aimerais obtenir une ventilation par province.
En ce qui concerne la première question, les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière relèvent de la compétence des régions, mais j’essaie d’apporter ma pierre à l’édifice par le biais de messages de sensibilisation annexés aux perceptions immédiates sur plusieurs thématiques, dont l’utilisation du GSM au volant. Ceux-ci informent les contrevenants des dangers liés à l’utilisation du GSM au volant et proposent différentes astuces pour éviter un tel comportement. Ces messages de sensibilisation sont le fruit d’une collaboration entre le niveau fédéral et le niveau régional, ainsi qu’avec le service public fédéral (SPF) Justice et Vias institute.
Par ailleurs, afin de sensibiliser les conducteurs aux dangers du GSM au volant, l’institut Vias et Baloise Insurance ont lancé en début d’année une nouvelle campagne avec diffusion d’un spot dont le slogan était: «Volant en main, GSM éteint». Ce spot, dont le visage était Nina Derwael, double championne du monde de gymnastique, a été diffusé sur les chaines TV nationales.
Enfin, mes services suivent de près les développements des possibilités techniques concernant la constatation automatique des infractions routières. Ainsi, des caméras et radars pourraient à l’avenir être utilisés pour la détection du GSM au volant.
En ce qui concerne la seconde question, l'utilisation du GSM au volant constitue une infraction du second degré. Le montant de la perception immédiate pour cette infraction est de 116 euros.
Le montant est le même partout en Belgique.
En ce qui concerne la troisième et quatrième question, ci-dessous figurent le nombre des infractions constatées par la police fédérale et la police locale concernant l'utilisation du GSM au volant, à partir de l'année 2017. Un aperçu par Région et par province a été inclus. Il est cependant encore trop tôt pour avoir les chiffres de 2020.
Ces chiffres peuvent être consultés pour une zone de police spécifique sur le site web: http://www.verkeersstatistieken.federalepolitie.be/statistiques_circulation/interactif/.
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Région flamande |
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Province |
2017 |
2018 |
2019 |
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Anvers |
21 139 |
24 301 |
25 467 |
|
Limbourg |
5 679 |
4 932 |
4 722 |
|
Flandre orientale |
10 927 |
11 819 |
10 972 |
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Brabant flamand |
11 779 |
11 792 |
12 088 |
|
Flandre occidentale |
9 498 |
9 937 |
10 106 |
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Total |
59 022 |
62 781 |
63 355 |
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Région Bruxelles capitale |
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Province |
2017 |
2018 |
2019 |
|
Bruxelles Capitale |
23 055 |
18 814 |
22 027 |
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Région wallonne |
|||
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Province |
2017 |
2018 |
2019 |
|
Brabant wallon |
2 431 |
2 198 |
2 354 |
|
Hainaut |
8 489 |
7 986 |
8 659 |
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Liège |
3 627 |
3 412 |
4 351 |
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Luxembourg |
1 984 |
1 738 |
1 461 |
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Namur |
1 805 |
1 882 |
2 785 |
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Total |
18 336 |
17 216 |
19 610 |
Source: Police fédérale – DGR-DRI/BIPOL-Circulation.