Question écrite n° 7-411

de Annick Lambrecht (sp.a) du 16 mars 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Marathon de la vitesse - Nombre - Campagnes médiatiques - Évaluation - Coopération avec les Régions

sécurité routière
réglementation de la vitesse
contrôle de police
répartition géographique

Chronologie

Question n° 7-411 du 16 mars 2020 : (Question posée en néerlandais)

La police est bien sûr une compétence fédérale, mais la sécurité routière relève des Régions. Les campagnes médiatiques et les marathons de la vitesse sont des matières transversales, à cheval sur les compétences fédérales et régionales.

Ce sont les ministres fédéral et régionaux compétents qui en prennent l'initiative. Les services communaux de police y sont étroitement associés. Les communes sont un échelon de la politique régionale.

En Allemagne, une enquête a montré que l'effet des contrôles de vitesse massifs est de très courte durée. Les campagnes médiatiques et les marathons de la vitesse ont certes un effet: ils incitent temporairement les gens à conduire plus lentement et plus prudemment. Par rapport à des journées comparables, le nombre d'accidents a diminué de 4,7 % durant les jours qui ont précédé le marathon et de 7,5 % le jour même. Cependant, après les marathons de la vitesse, les chauffards se remettent à rouler trop vite et le nombre des victimes de la route repart à la hausse. On n'observe donc pas d'effet durable sur le comportement des conducteurs.

Ainsi, on encourage les gens à mieux (se) conduire, ce qui réduit temporairement le nombre d'accidents, mais uniquement les jours des contrôles. Les automobilistes ne lèvent réellement le pied que s'ils ont en permanence l'impression d'être contrôlés.

Ces considérations m'amènent à poser au ministre les questions suivantes:

1) Que pense-t-il de l'organisation de marathons de la vitesse? Prévoit-on encore d'autres initiatives?

2) Combien de marathons de la vitesse ont été organisés ces cinq dernières années? Je souhaiterais un aperçu des chiffres pour chaque province, ainsi que pour les villes importantes de Flandre occidentale.

3) Quelle est la position du ministre vis-à-vis des annonces, par radio ou par des applis comme Waze et Coyote, de la proximité d'un radar ou de l'imminence d'un contrôle (marathon de la vitesse)? S'est-il déjà concerté à ce sujet et/ou a-t-il l'intention de prendre des mesures?

4) Dans ce domaine, comment se déroule la coopération avec les Régions, ainsi qu'avec les villes et les communes? En vue d'organiser ces marathons, se réunit-on avec les ministres régionaux compétents pour la mobilité?

Réponse reçue le 16 avril 2020 :

1) & 2) Depuis 2014, la police organise annuellement deux Marathons Flash, l’un au printemps et l’autre en automne. Pendant vingt-quatre heures, les zones de la police locale et les unités de la police fédérale effectuent des contrôles vitesse intensifs.

Avec ces actions spécifiques la police, en collaboration avec ses partenaires, souhaite améliorer la sécurité sur nos routes pour diminuer le nombre de victimes impliqués dans des accidents de la route. La vitesse non adaptée est en effet l’une des causes principales d’accidents de la route graves. De telles initiatives qui peuvent compter sur l’attention publique ne peuvent qu’être applaudies. De plus, les services de police effectuent naturellement des contrôles vitesse pendant toute l’année.

Le tableau ci-après reprend le nombre d’excès de vitesse constatés pendant les Marathons Flash organisés depuis 2015, réparti par province et pour les villes de la province de Flandre occidentale.

3) La police s’oppose aux messages (de localisation) des contrôles de vitesse par radio et par des applications telles que Coyote et Waze parce qu’elles pourraient plutôt inciter à un comportement délinquant dans la circulation et pourraient, en outre, compromettre la sécurité des policiers et policières chargés des contrôles. Il est cependant difficile d’interdire ce type d’applications, d’autant qu’il s’avère très difficile d’en contrôler l’usage.

4) L’organisation de Marathons Flash s’effectue en collaboration avec divers partenaires. En collaboration avec la police, l’Institut Vias a, par exemple, réalisé un projet pilote. Des appareils indicateurs de vitesse ont été placés à trois endroits, après quoi la police a effectivement exécuté des contrôles de vitesse à ces endroits lors du Marathon Flash. Les résultats des mesures de vitesse ont été comparés aux résultats obtenus pendant le marathon. Ce projet pilote montre clairement que l’annonce de contrôles de vitesse a bien une influence sur la vitesse à laquelle on roule sur nos routes. À tous les endroits où les mesures de vitesses ont été réalisées, on a pu constater une vitesse moyenne moins élevée pendant le marathon, ce qui indique clairement que les Marathons Flash contribuent activement à une meilleure sécurité routière.

En plus de l’amende, les contrevenants ont également reçu une fiche d’informations et de sensibilisation des Régions. Cette fiche contient des informations concernant les avantages d’un comportement de conduite sûr et d’une vitesse adaptée. La fiche a été élaborée en collaboration avec l’administration fédérale de la Justice, la Région flamande et la Région wallonne et fournit non seulement des informations sur une vitesse excessive mais donne aussi un aperçu des avantages d’un comportement de conduite responsable et sûr ainsi que quelques conseils qui permettent de s’en tenir plus facilement aux limitations de vitesse.

2015

2016

2017

2018

2019

Source: police fédérale DGR/DRI-BIPOL.

Tableau 2: excès de vitesse constatés pendant les Marathons Flash, période 2015 – 2019, répartis par centre-ville de Flandre occidentale

2015

2016

2017

2018

2019

Source: police fédérale DGR/DRI-BIPOL.