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Question écrite n° 7-320

de Véronique Durenne (MR) du 27 janvier 2020

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Maternités - Fermeture - Réformes - Situation de terrain - Prise en compte

maternité
établissement hospitalier

Chronologie

27/1/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020)
12/3/2020Rappel
25/5/2020Réponse

Question n° 7-320 du 27 janvier 2020 : (Question posée en français)

Dans son rapport sur l'organisation des maternités en Belgique publié le 16 janvier 2020, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé que sur les 104 maternités que compte la Belgique (59 en Flandre, 34 en Wallonie et 11 à Bruxelles), 17 devraient fermer. Le Centre estime en effet qu'il y a actuellement trop de maternités, ce qui engendre des coûts trop élevés. Selon lui, pour ramener le coût par accouchement à un niveau plus efficient, une maternité doit effectuer au moins 557 accouchements par an, sans que cela ne comprenne la qualité des soins.

En même temps, chaque femme doit pouvoir rejoindre une maternité en voiture dans un délai de trente minutes.

Je lis néanmoins qu'en ce qui concerne, par exemple, le Centre hospitalier régional Sambre et Meuse (CHRSM), site d'Auvelais, en cas de fermeture, les futures mamans habitant la région de la Basse-Sambre devraient faire plus de trente minutes de trajet pour se rendre à Namur ou Charleroi. Notons d'ailleurs que le temps de trente minutes est beaucoup trop important dans le cadre d'une grossesse difficile.

Vous avez par ailleurs annoncé qu'une telle réforme offrira des opportunités en termes d'investissement dans d'autres domaines des soins de santé.

Suite à ces annonces, des arguments de terrain ont été avancés.

Je lis notamment qu'en région verviétoise, si l'on supprime la maternité d'Eupen, il n'y aurait plus que celle de Saint-Vith en Communauté germanophone, laquelle est située à cinquante-six minutes en voiture de La Calamine, où l'allemand est également la langue officielle.

Je lis également qu'à la maternité de Sainte-Elisabeth, à Verviers, qui devrait elle aussi être supprimée, si le nombre de naissances en 2018 s'élevait à 577, il atteignait 650 naissances en 2019. Les chiffres de l'étude seraient donc dépassés.

Je lis par ailleurs que la maternité hutoise du Centre hospitalier régional de Huy (CHRH) devrait être supprimée alors qu'elle vient d'être totalement rénovée et agrandie. Son maintien a d'ailleurs été l'une des conditions de son entrée dans le réseau des hôpitaux publics en province de Liège.

Au vu de ce qui précède, comment comptez-vous procéder à la réforme que vous annoncez tout en vous assurant que les situations de terrain sont prises adéquatement en compte?

Réponse reçue le 25 mai 2020 :

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a été sollicité pour formuler des recommandations sur l'organisation et la capacité des maternités en Belgique, quant à la taille, la répartition géographique et le nombre de lits. Ces recommandations sont le fruit d'une analyse de la littérature scientifique et de l'exploration des tendances internationales, où les économies d'échelle sont l'objectif (diminution du coût de l'accouchement, augmentation de l'efficacité). Afin d'étudier un lien entre la taille d'une maternité et l'efficience, une analyse de l'efficacité d’échelle a été réalisée par le KCE.

Aucune décision politique n'a encore été prise en ce qui concerne les maternités. Cette étude a été menée car il est extrêmement important que les futures réformes s'appuient sur des preuves scientifiques telles que des données fiables, des bonnes pratiques et de la littérature internationale, ainsi que sur l'apport d'experts et de parties prenantes. La contribution du terrain sera essentielle dans le contexte de la détermination de l'offre de soins de santé et de la coordination au sein des réseaux hospitaliers et entre eux.

Comme vous avez pu le lire dans l'étude du KCE, les soins spécifiques pour les grossesses à haut risque n'entraient pas dans le cadre de l'étude. Cette étude, ainsi que tous les aspects des soins pré-, péri- et postnatals, seront inclus afin de dresser une carte plus précise des maternités dans le paysage belge des soins de santé, en collaboration avec les experts et les parties prenantes.

Il est crucial à tout moment qu'une future réforme ne compromette ni la qualité ni l'accessibilité des soins et que les ressources publiques du secteur de la santé soient utilisées le plus efficacement possible.