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Question écrite n° 7-260

de Carina Van Cauter (Open Vld) du 7 janvier 2020

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales

hormone
élevage
trafic illicite
rapport d'activité

Chronologie

7/1/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020)
20/1/2020Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-261

Question n° 7-260 du 7 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport de la Cellule multidisciplinaire Hormones, le dernier publié par la Cellule dans sa composition actuelle (rapport d'activités 2018).

Le passage suivant est inquiétant: «Une tendance importante est le fait qu'il est devenu très facile de commander des hormones ou des produits illégaux. Là où il était autrefois nécessaire de se rendre chez les criminels pour se ravitailler, il est maintenant possible de commander sur internet, à partir de son confortable fauteuil, des produits livrés à domicile.»

La lutte contre l'utilisation d'hormones dans l'élevage et d'anabolisants pour le dopage humain et dans le sport est une compétence transversale, partagée avec les Communautés. Les Communautés sont compétentes pour le contrôle antidopage dans le sport. La surveillance du commerce de ces produits est une compétence fédérale. Le rapport annuel est important pour tous les acteurs concernés car il permet de déterminer à quel niveau il faut intensifier la lutte contre ces produits particulièrement nocifs.

Je souhaiterais dès lors poser, à ce sujet, les questions suivantes:

1) Partagez-vous l'avis de la Cellule multidisciplinaire Hormones selon lequel une augmentation du poids des carcasses lors de l'introduction d'animaux lourds à l'abattoir est un baromètre important de l'utilisation de facteurs de croissance illégaux dans l'élevage? Pouvez-vous détailler votre réponse?

2) Comment réagissez-vous au constat formulé dans le dernier rapport annuel de la Cellule multidisciplinaire Hormones, évoquant une tendance à la hausse du nombre «d'animaux lourds» fournis aux abattoirs et, en particulier, en ce qui concerne le nombre d'animaux femelles d'engraissement de plus de 630 kg de carcasse? Pouvez-vous expliciter cette tendance plus en détail, et communiquer les chiffres dont il est question en l'espèce?

3) Cette tendance à la hausse du nombre d'animaux lourds fournis aux abattoirs se poursuit-elle? Pouvez-vous préciser?

4) Pouvez-vous indiquer comment les services de contrôle ont réagi concrètement face à ce phénomène, en ce qui concerne les contrôles menés dans les exploitations qui fournissent ces animaux lourds? Pouvez-vous préciser en détail le nombre de contrôles supplémentaires effectués en 2019 dans les exploitations concernées? Pouvez-vous également indiquer, pour les trois dernières années, combien de contrôles la cellule Hormones a effectués dans des exploitations? Estimez-vous ce nombre suffisant?

Réponse reçue le 20 janvier 2020 :

Le sujet de cette question relève de la compétence de ma collègue la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et de la Migration à qui cette question a également été transmise (n° 7-261).