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Question écrite n° 7-229

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 28 novembre 2019

à la ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées

Employés - Chômage temporaire - Recours

travail temporaire
chômage
assurance chômage
Office national de l'emploi
employé
chômage technique
chômage partiel
chômage conjoncturel

Chronologie

28/11/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020)
23/12/2019Réponse

Question n° 7-229 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une matière régionale ; par conséquent, cette question traite d'une compétence transversale.

1) Combien d'employés ont-ils été mis au chômage temporaire en 2017 et 2018, par Région et par secteur ?

2) Comment a évolué la moyenne quotidienne par mois en 2017 et 2018 ?

3) Combien le régime temporaire du chômage pour les employés a-t-il coûté à l'Office nationale de l'emploi (ONEm) en 2017 et 2018, par Région ?

Réponse reçue le 23 décembre 2019 :

Je tiens tout d’abord à rappeler à l’honorable membre que les Régions disposent de compétences importantes dans le domaine de la politique du marché du travail mais que la réglementation du chômage est une compétence fédérale dont le contrôle est exercé par les services de contrôle de l’ONEM.

1) Suspension de crise pour employés – Unités physiques – Moyennes annuelles 2017

Branche d’activité

Région Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

Total général

Activités de services administratifs et de soutien

3

12

5

20

Construction

2

39

30

70

Production et distribution d'eau; assainissennent, gestion des dechets et dépollution


1

4

5

Activités immobilieres


1

0

2

Activités financières et d'assurance

0

7

1

9

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

5

158

64

227

Industrie manufacturière

11

433

354

798

Information et communication

2

14

32

48

Arts, spectacles et activités récréatives

1

10

6

17

Agriculture, sylviculture et pêche


0

0

1

Santé humaine et action sociale

1

14

26

40

Inconnu

0

3

0

4

Enseignement


3

2

5

Administration publique



3

3

Autres activités de services


1

1

1

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné


12

1

12

Hébergement et restauration

26

25

19

71

Transports et entreposage

0

6

12

19

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

8

32

74

115

Industries extractives



1

1

Total général

59

772

636

1 466


Suspension de crise pour employés – Unités physiques – Moyennes annuelles 2018

Branche d’activité

Région Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

Total général

Activités de services administratifs et de soutien

1

6

5

13

Construction

2

25

21

48

Production et distribution d'eau; assainissennent, gestion des dechets et dépollution


1

0

1

Activités immobilieres


3


3

Activités financières et d'assurance


5

1

6

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

5

113

101

219

Industrie manufacturière

38

375

440

853

Information et communication

3

9

8

20

Arts, spectacles et activités récréatives

0

2

8

20

Agriculture, sylviculture et pêche


0

1

1

Santé humaine et action sociale

1

9

22

32

Inconnu

0

1

0

2

Enseignement

0

2

4

6

Administration publique



23

23

Autres activités de services


1

0

1

Hébergement et restauration

16

17

15

47

Transports et entreposage


14

10

23

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2

30

27

59

Industries extractives



2

2

Total général

69

513

688

1 370

2) Suspension de crise pour employés – Unités budgétaires – Moyennes annuelles 2017

Branche d’activité

Région Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

Total général

Activités de services administratifs et de soutien

1

4

1

7

Construction

1

9

8

18

Production et distribution d'eau; assainissennent, gestion des dechets et dépollution


0

1

1

Activités immobilieres


0

0

1

Activités financières et d'assurance

0

2

0

2

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

2

36

17

55

Industrie manufacturière

2

66

64

132

Information et communication

1

5

5

11

Arts, spectacles et activités récréatives

0

5

1

6

Agriculture, sylviculture et pêche


0

0

0

Santé humaine et action sociale

0

2

6

8

Inconnu

0

1

0

1

Enseignement


1

1

1

Administration publique



0

0

Autres activités de services


0

0

0

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné


6

0

6

Hébergement et restauration

4

4

6

14

Transports et entreposage

0

2

2

4

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

4

9

16

29

Industries extractives



0

0

Total général

17

152

129

298

Suspension de crise pour employés – Unités budgétaires – Moyennes annuelles 2018

Branche d’activité

Région Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

Total général

Activités de services administratifs et de soutien

0

2

2

4

Construction

1

6

6

12

Production et distribution d'eau; assainissennent, gestion des dechets et dépollution


0

0

0

Activités immobilieres


1


1

Activités financières et d'assurance


1

0

1

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

2

28

21

50

Industrie manufacturière

6

57

69

132

Information et communication

2

3

2

7

Arts, spectacles et activités récréatives

0

1

2

3

Agriculture, sylviculture et pêche


0

0

0

Santé humaine et action sociale

0

1

5

7

Inconnu

0

0

0

0

Enseignement

0

0

1

1

Administration publique



2

2

Autres activités de services


0

0

0

Hébergement et restauration

2

3

4

9

Transports et entreposage


2

2

4

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

1

7

7

15

Industries extractives



0

0

Total général

14

112

123

250

3) Suspension de crise pour employés – Montants – Année 2017

Branche d’activité

Région Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

Total général

Activités de services administratifs et de soutien

22 121

67 514

24 352

113 987

Construction

15 707

172 308

153 288

341 303

Production et distribution d'eau; assainissennent, gestion des dechets et dépollution


2 192

16 833

19 024

Activités immobilieres


4 032

6 075

10 107

Activités financières et d'assurance

5 777

33 104

3 133

42 014

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

39 238

660 788

300 904

1 000 929

Industrie manufacturière

47 060

1 289 784

1 241 569

2 578 413

Information et communication

20 396

98 072

94 816

213 284

Arts, spectacles et activités récréatives

6 448

92 606

22 543

121 597

Agriculture, sylviculture et pêche


2 358

1 709

4 067

Santé humaine et action sociale

6 854

44 293

100 337

151 484

Inconnu

3 601

17 058

1 392

22 051

Enseignement


15 888

9 774

25 662

Administration publique



2 870

2 870

Autres activités de services


2 627

2 785

5 412

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné


121 724

3 120

124 845

Hébergement et restauration

73 402

80 055

107 393

260 850

Transports et entreposage

582

35 465

40 076

76 123

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

73 544

167 578

310 209

551 330

Industries extractives



3 303

3 303

Total général

314 729

2 907 444

2 446 483

5 668 655

Suspension de crise pour employés – Montants – Année 2018

Branche d’activité

Région Bruxelles-Capitale

Région flamande

Région wallonne

Total général

Activités de services administratifs et de soutien

6 818

38 777

30 084

75 678

Construction

19 483

107 547

107 827

234 857

Production et distribution d'eau; assainissennent, gestion des dechets et dépollution


2 161

174

2 335

Activités immobilieres


11 975


11 975

Activités financières et d'assurance


19 539

5 490

25 029

Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles

32 049

511 171

376 804

920 024

Industrie manufacturière

115 979

1 147 543

1 395 570

2 659 093

Information et communication

30 016

67 517

41 682

139 216

Arts, spectacles et activités récréatives

546

13 944

34 081

48 571

Agriculture, sylviculture et pêche


898

1 890

2 789

Santé humaine et action sociale

6 686

24 212

86 851

117 748

Inconnu

67

3 080

2 279

5 426

Enseignement

2 046

8 418

17 615

28 080

Administration publique



33 054

33 054

Autres activités de services


4 248

393

4 641

Hébergement et restauration

45 387

50 142

83 475

179 004

Transports et entreposage


44 351

33 854

78 204

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

22 494

138 050

134 306

294 849

Industries extractives



9 881

9 881

Total général

281 570

2 193 573

2 395 311

4 870 454

Conformément à l’arrêté royal du 5 mars 2012, le Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises prend en charge 27 % de ces montants.