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Aide alimentaire - Difficultés d'approvisionnement pour les associations - Solutions - Financement des initiatives - Mesures fiscales incitatives éventuelles - Concertation avec les entités fédérées
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pauvreté
aide alimentaire
| 31/3/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2023) |
| 17/5/2023 | Réponse |
Le secteur de l'aide alimentaire est de plus en plus sollicité, la crise de la Covid-19 suivie par celle de l'énergie sont venues renforcer cette demande.
Avec une augmentation de 40 % de fréquentation des services d'aide alimentaire ces dernières années, les associations actives dans ce secteur et les services de première ligne tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme.
En effet, en cette période d'inflation sans précédent, les derniers chiffres fournis par Statbel montrent à nouveau que les conditions de vie des Belges ne s'améliorent pas. En Belgique, et davantage encore à Bruxelles, le risque de basculer sous le seuil de pauvreté pourrait toucher 40 % de la population. Avec comme conséquence liée à la paupérisation et l'inflation des denrées alimentaires, celle de ne plus pouvoir s'alimenter en quantité et en qualité suffisantes.
La lutte contre la pauvreté couvre une multitude de domaines, parmi lesquels l'aide alimentaire. Il en découle que tant le niveau fédéral que les entités fédérées ont des leviers à leur disposition dans leurs propres domaines de compétences pour s'attaquer au problème de la pauvreté, et plus spécifiquement ce qui concerne l'aide alimentaire. La question démontre par suffisance sa transversalité.
La Fondation Roi Baudouin, dans son «Baromètre des associations 2022», précise que «Si les demandes d'aide ont augmenté, les dons de nourriture ont quant à eux diminué, créant de réelles difficultés d'approvisionnement pour le secteur. Les organisations d'aide alimentaire sont également confrontées à une augmentation de leurs propres coûts liés à la hausse des prix (de l'énergie)».
L'approvisionnement du secteur repose surtout sur deux grandes filières: les invendus de la grande distribution et les produits du circuit européen pour les pauvres (Fonds européen d'aide aux plus démunis – FEAD). Les actualités se succèdent et montrent que le modèle économique de la grande distribution est en profonde mutation. Les volumes et la qualité des produits invendus diminuent drastiquement.
Certaines associations craignent qu'en continuant à faire reposer l'alimentation des plus démunis sur cette filière d'approvisionnement, le secteur d'aide alimentaire n'arrivera bientôt plus à assurer son soutien aux personnes le nécessitant. L'objectif serait donc d'élargir les sources d'approvisionnement. Une des solutions serait notamment de développer le lien avec des plus petites structures ou des petits producteurs afin de proposer une offre locale et éthique.
Si plusieurs initiatives ont lieu au niveau régional en vue d'une reconnaissance structurelle et de financements de l'activité de l'aide alimentaire dans sa diversité de forme, le secteur regroupant les associations d'aide alimentaire et les services de première ligne plaident en faveur de la prise de mesures fiscales incitatives afin que les entreprises soutiennent ces actions en donnant des denrées alimentaires de qualité ou par des dons financiers (à l'instar du «tax shelter» «audiovisuel» ou «arts de la scène»).
1) Vu l'urgence et la gravité de la situation, des initiatives dans ce sens sont-elles à l'ordre du jour?
2) En outre, des contacts avec les entités fédérées sont-ils pris par votre département concernant ce dossier – crucial – de l'aide alimentaire?
Il est déjà possible aujourd’hui, tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés, de faire des dons déductibles en faveur de la Fédération belge des banques alimentaires. En outre, le 5 novembre 2020, mon administration a déjà publié une circulaire précisant, entre autres, qu’une société ne subit pas d’appauvrissement lorsqu’elle fait don de biens qui ne peuvent plus être vendus dans des conditions de commercialisation normales (circulaire 2020/C/136 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non-alimentaires de première nécessité à des fins caritatives). Par conséquent, les biens alimentaires donnés par une société aux banques alimentaires seront en principe déductibles fiscalement à 100 % à l’impôt des sociétés.
Il n’est actuellement pas prévu de prendre d’autres mesures fiscales à ce sujet.