Question écrite n° 7-1895

de Orry Van de Wauwer (cd&v) du 8 février 2023

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Aéroports régionaux - Police - Moyens fédéraux - Recours à du personnel fédéral - Coûts annuels

administration du personnel
aéroport
relation État-région
régions et communautés de Belgique
coût salarial
police

Chronologie

Question n° 7-1895 du 8 février 2023 : (Question posée en néerlandais)

Outre l'aéroport national de Bruxelles-Zaventem, notre pays compte également plusieurs aéroports régionaux. Les aéroports régionaux d'Anvers, d'Ostende-Bruges, de Courtrai-Wevelgem, de Liège-Bierset et de Charleroi bénéficient d'un soutien financier des autorités régionales. Ce sont également les Régions flamande et wallonne qui fixent le cadre réglementaire. L'exploitation de ces aéroports nécessite en outre la présence de la douane, de la police aéronautique, de contrôleurs de la circulation aérienne, etc. Les services chargés de répondre à ces besoins relèvent des compétences de l'autorité fédérale et sont donc financés par celle-ci.

Je souhaiterais obtenir un aperçu des contributions fédérales par aéroport régional dans le cadre de vos compétences en tant que ministre de l'Intérieur.

1) Quels sont les moyens fédéraux prévus pour les différents aéroports régionaux dans le cadre de vos compétences?

2) Pourrais-je obtenir un relevé des moyens fédéraux affectés aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ces moyens sont censés satisfaire?

3) Pourrais-je obtenir un relevé du personnel fédéral affecté aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ce personnel est censé satisfaire?

4) Pourrais-je obtenir un relevé, par aéroport régional, des coûts annuels du personnel susmentionné affecté à des missions relevant de vos compétences?

Réponse reçue le 9 mars 2023 :

1) La police aéronautique (LPA) est présente sur les aéroports belges qui disposent du statut Schengen, c’est à dire ceux qui sont considérés comme des frontières extérieures de l’Espace Schengen. Ce statut concerne six aéroports en Belgique à savoir: au niveau national, il s’agit de Zaventem; au niveau régional, il s’agit de Bierset, Deurne, Gosselies, Oostende et Wevelgem. Les frais inhérents au contrôle frontalier sont à charge des aéroports en vertu de l’article 45 de l’arrêté royal du 15 mars 1954. Outre les installations fournies par les aéroports et le personnel présent, la police fédérale fournit des équipements pour effectuer les contrôles aux frontières, tels que du matériel informatique, des scanners de documents, des lecteurs d’empreintes digitales et des équipements spécialisés pour déterminer l’authenticité des documents. La plupart de ces équipements fournis sont placés dans les boxes de contrôle frontalier. Un box de contrôle frontalier est prévu pour une ou deux lignes de contrôle. Vous trouverez ci-dessous le nombre de lignes de contrôle par aéroport régional:

– LPA Bierset:14 lignes;

– LPA Deurne: 6 lignes;

– LPA Gosselies: 24 lignes;

– LPA Oostende: 8 lignes;

– LPA Wevelgem: 1ligne.

Du matériel non lié aux contrôles frontaliers est également fourni, tels que les équipements pour les collègues, les armes et les véhicules.

Pour le nombre de collègues par aéroport, veuillez-vous référer aux informations incluses dans la question 3) ci-dessous.

Le nombre de véhicules présents varie en fonction de la taille de l’aéroport:

– LPA Bierset: 4 véhicules;

– LPA Deurne: 3 véhicules;

– LPA Gosselies: 15 véhicules;

– LPA Oostende: 2 véhicules;

– LPA Wevelgem: 2 véhicules.

2) Au cours des deux dernières années, la police fédérale a fait un effort important pour renouveler et mettre à niveau le parc informatique de toutes ses directions, y compris tous les aéroports régionaux. De nombreux nouveaux outils ont également été fournis dans le cadre de la communication.

Une autre dépense importante est l’équipement de chaque collègue avec une veste softshell ainsi que le remplacement des gilets pare-balles discrets. Pour les chiffres, je renvoie aux chiffres repris pour la question 3).

Une dernière dépense importante concerne le renouvellement du parc automobile. Celui-ci se déroule plus lentement que souhaité compte tenu des budgets disponibles mais aussi en raison du retard pris dans les livraisons.

Pour 2023, nous restons déterminés à poursuivre le remplacement de la flotte. Les véhicules suivants font déjà l’objet d’une commande ferme et devraient être livrés dans le courant de l’année:

– 2 véhicules pour LPA Gosselies;

– 1 véhicule pour LPA Oostende;

– 1 véhicule pour LPA Wevelgem;

– 1 véhicule pour LPA Deurne.

3) Le tableau organique du personnel de la LPA pour chaque aéroport régional est repris dans les tableaux en annexe.

Le premier tableau concerne les chiffres au 1^er février 2023. Le second tableau est à titre de comparaison et reprend la situation au 1^er janvier 2022.

La différence au niveau de LPA Gosselies vient du grand nombre de détachés qui se trouvent pour l’instant dans cette unité. Par essence, la plupart de ces détachés ne restent pas dans l’unité et font des mobilités vers d’autres unités de la police fédérale ou des zones de police locale.

Comme vous pouvez le constater, le cadre dans chaque aéroport régional est à peu près rempli. Actuellement, des sélections ont lieu dans trois des cinq aéroports régionaux avec l’objectif de corriger les déficits.

Pour le reste de l’année, LPA cherchera à remplacer le plus grand nombre possible de collègues qui prendraient leur retraite ou qui poursuivraient leur carrière ailleurs, via la mobilité.

4) Vous trouverez ci-dessous le coût annuel (2022) pour la police aéronautique présente sur les aéroports régionaux.

Annexe 1: