Question écrite n° 7-1894

de Orry Van de Wauwer (cd&v) du 8 février 2023

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Aéroports régionaux - Douane - Moyens fédéraux - Recours à du personnel fédéral - Coûts annuels

aéroport
administration du personnel
douane
coût salarial
relation État-région
régions et communautés de Belgique

Chronologie

Question n° 7-1894 du 8 février 2023 : (Question posée en néerlandais)

Outre l'aéroport national de Bruxelles-Zaventem, notre pays compte également plusieurs aéroports régionaux. Les aéroports régionaux d'Anvers, d'Ostende-Bruges, de Courtrai-Wevelgem, de Liège-Bierset et de Charleroi bénéficient d'un soutien financier des autorités régionales. Ce sont également les Régions flamande et wallonne qui fixent le cadre réglementaire. L'exploitation de ces aéroports nécessite en outre la présence de la douane, de la police aéronautique, de contrôleurs de la circulation aérienne, etc. Les services chargés de répondre à ces besoins relèvent des compétences de l'autorité fédérale et sont donc financés par celle-ci.

Je souhaiterais obtenir un aperçu des contributions fédérales par aéroport régional dans le cadre de vos compétences en tant que ministre des Finances.

1) Quels sont les moyens fédéraux prévus pour les différents aéroports régionaux dans le cadre de vos compétences?

2) Pourrais-je obtenir un relevé des moyens fédéraux affectés aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ces moyens sont censés satisfaire?

3) Pourrais-je obtenir un relevé du personnel fédéral affecté aux aéroports régionaux en 2022 et en 2023 dans le cadre de vos compétences, avec une ventilation par aéroport et par besoin que ce personnel est censé satisfaire?

4) Pourrais-je obtenir un relevé, par aéroport régional, des coûts annuels du personnel susmentionné affecté à des missions relevant de vos compétences?

Réponse reçue le 5 avril 2024 :

1) L’article 22 de la loi générale des douane et accises stipule que les exploitants des aéroports doivent fournir gratuitement à l’administration générale des Douanes et Accises (AGDA) les locaux, emplacements et mobiliers nécessaires à l’hébergement du personnel, des véhicules et du matériel de contrôle, aux fins de surveillance douanière et d’exécution des contrôles douaniers.

Les ressources dont l’AGDA fait usage pour remplir ses missions de contrôle aéroportuaire au niveau régional sont les suivants:

– les véhicules (véhicules ou camionnettes de service, scanvan);

– les appareils de scanning et de détection: scanner, Z backscatter, raman, explosive detector, radiation detector;

– les redevances d’accès aux données des plans de vols (Skeyes) et à l’application de l’Autorité nationale de sécurité;

– les garanties données pour les badges d’accès à l’aéroport;

– les uniformes;

– les coûts spécifiques liés aux maîtres-chiens.

2) Parmi les ressources énumérées au point 1), les véhicules, les appareils de scanning et les maîtres-chiens sont des ressources qui ne sont pas mises spécifiquement à disposition d’un aéroport mais sont transférables à d’autres services de l’AGDA. Un aperçu des moyens matériels dédiés spécifiquement à chaque aéroport régional est difficile à établir.

Si on ne considère que le coût financier des ressources que l’AGDA met à la disposition du contrôle dans les aéroports régionaux, c’est le coût du personnel qui occupe la plus grande part (voir la réponse 4)).

3) Nombre de collaborateurs dans les aéroports régionaux au 1^er janvier 2022 et au 1^er janvier 2023.

* Aucun personnel permanent n’est employé. Si des contrôles doivent être effectués, ils le seront par le contrôle de Roulers.

Nombre de recrutements prévus en 2023 pour les aéroports régionaux:

* Aucun personnel permanent n’est employé. Si des contrôles doivent être effectués, ils le seront par le contrôle de Roulers.

4) Coût annuel du personnel pour les aéroports régionaux en euro en 2021 et 2022:

* Aucun personnel permanent n’est employé. Si des contrôles doivent être effectués, ils le seront par le contrôle de Roulers.