Question écrite n° 7-183

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 28 novembre 2019

au vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions

établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
trafic illicite
stupéfiant
arme à feu et munitions

Chronologie

Question n° 7-183 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées ; par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

L'usage de drogue par les détenus pose un problème dans notre pays. Il n'est pas rare que de la drogue, et même des armes, soient introduites frauduleusement par les gardiens eux-mêmes.

1) a) En 2018, combien de gardiens se sont-ils vu infliger une peine disciplinaire pour avoir commis des actes illicites ? Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels par prison.

b) Dans combien de cas s'agissait-il de l'introduction frauduleuse de drogue ?

c) Dans combien de cas s'agissait-il de l'introduction frauduleuse d'armes ?

d) Quels autres motifs ont-ils donné lieu à des sanctions disciplinaires ?

2) Combien de gardiens ont-ils été licenciés pour avoir commis des actes illicites dans l'enceinte de la prison en 2018 ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels par prison.

Réponse reçue le 26 février 2020 :

1) a)

– Flandre:

· Prison centrale de Louvain: 3

· Prison secondaire de Louvain: 1

· Prison de Merksplas: 2

· Prison d’Audenarde: /

· Prison de Turnhout: /

· Centre pénitentiaire agricole de Ruiselede: /

· Complexe pénitentiaire de Bruges: 2

· Prison de Termonde: /

· Prison d’Anvers: 2

· Prison de Wortel: /

· Prison d’Ypres: /

· Prison de Gand: /

· Centre pénitentiaire école de Hoogstraten: 1

· Prison de Tongres: /

· Prison de Beveren: /

· Prison de Hasselt: 1

· Prison de Malines: /

Total en Flandre: 12 agents pénitentiaires

– Wallonie:

· Prison de Namur: 1

· Prison d’Ittre: 2

· Prison de Huy: 1

· Prison de Namur: 2

· Prison de Dinant: /

· Prison de Paifve: 2

· Prison d’Andenne: 2

· Prison d’Arlon: /

· Prison de Jamioulx: /

· Prison de Tournai: /

· Prison de Marche-en-Famenne: /

· Prison de Saint-Hubert: /

· Prison de Nivelles: /

· Prison de Leuze: 2

· Centre pénitentiaire école de Marneffe: /

· Prison de Lantin: 2

Total en Wallonie: 14 agents pénitentiaires

– Bruxelles:

· Prison de Forest: /

· Prison de Saint-Gilles: 3

Total à Bruxelles: 3 agents pénitentiaires

1) b) Dans 2 dossiers, il s’agissait d’une introduction frauduleuse de drogue au sein de l’établissement.

Remarque: dans un des deux dossiers, il s’agissait d’une introduction frauduleuse de produits stupéfiants pour consommation personnelle.

1) b) Aucun dossier ne concerne l’introduction d’armes.

1) d) et 2) Les causes d’une peine disciplinaire ou d’un renvoi ont porté principalement sur le non-respect ou la fraude des règles en matière de maladie et d’absences ainsi que sur une attitude non-professionnelle sur le lieu de travail (exemples: offenses envers des collègues ou non-suivi des ordres et procédures).

– Flandre: Licenciements:

· Prison centrale de Louvain: 2

· Prison secondaire de Louvain: /

· Prison de Merksplas: 1

· Prison d’Audenarde: /

· Prison de Turnhout: /

· Centre pénitentiaire agricole de Ruiselede: /

· Complexe pénitentiaire de Bruges: 1

· Prison de Termonde: /

· Prison d’Anvers: 1

· Prison de Wortel: /

· Prison d’Ypres: /

· Prison de Gand: /

· Centre pénitentiaire école de Hoogstraten: /

· Prison de Tongres: /

· Prison de Beveren: /

· Prison de Hasselt: 1

· Prison de Malines: /

Total des licenciements en Flandre: 6

– Wallonie: Licenciements:

· Prison de Namur: /

· Prison d’Ittre: 1

· Prison de Huy: /

· Prison de Namur: 1

· Prison de Dinant: /

· Prison de Paifve: /

· Prison d’Andenne: 1

· Prison d’Arlon: /

· Prison de Jamioulx: /

· Prison de Tournai: /

· Prison de Marche-en-Famenne: /

· Prison de Saint-Hubert: /

· Prison de Nivelles: /

· Prison de Leuze: /

· Centre pénitentiaire école de Marneffe: /

· Prison de Lantin: 1

Total des licenciements en Wallonie: 4

– Bruxelles: Licenciements:

· Prison de Forest: /

· Prison de Saint-Gilles: 1

Total des licenciements à Bruxelles: 1