Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 7-1756

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 16 septembre 2022

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais

groupe linguistique
Région de Bruxelles-Capitale
nationalité
statistique officielle
emploi des langues

Chronologie

16/9/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022)
20/10/2022Réponse

Question n° 7-1756 du 16 septembre 2022 : (Question posée en néerlandais)

L'asile et la migration constituent une matière partagée puisque l'intégration relève de la compétence des entités fédérées.

1) Pouvez-vous me communiquer, pour l'année 2021, le nombre d'étrangers résidant en Région de Bruxelles-Capitale qui ont acquis la nationalité belge, quelle que fût la procédure suivie à cet effet ?

2) Le Registre national contient également des données sur la langue des personnes qui y sont inscrites. Parmi celles qui ont acquis la nationalité belge en 2021 et sont inscrites dans la Région de Bruxelles-Capitale, pourriez-vous m'indiquer combien ont un code linguistique néerlandais et combien ont un code linguistique français ?

Réponse reçue le 20 octobre 2022 :

1) Le nombre d’étrangers qui ont obtenu la nationalité belge en 2021 et qui résidaient dans la Région de Bruxelles-Capitale au moment de l’acquisition de celle-ci s’élève à 8 780.

2) Le Registre national ne possède pas d’informations relatives à la langue. Dans le registre des cartes d’identité, la demande de choix d’une langue dans une zone multilingue n’est faite que pour une raison technique, car la carte d’identité est toujours bilingue (la langue de la partie du pays où la personne vit et l’anglais).