Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 7-1753

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 16 septembre 2022

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres - Libération - Suivi - Nationalité

radicalisation
extrémisme
terrorisme
nationalité
double nationalité
statistique officielle
sanction pénale

Chronologie

16/9/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022)
9/2/2023Réponse

Question n° 7-1753 du 16 septembre 2022 : (Question posée en néerlandais)

La déradicalisation et l'intégration sont des matières transversales.

En ce qui concerne les personnes condamnées pour terrorisme :

1) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (terrorisme islamiste, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de terrorisme), et ce par Région?

2) Combien d'entre elles ont été libérées en 2021? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1) ?

3) Parmi les personnes condamnées qui ont été libérées, combien font encore l'objet d'un suivi actuellement? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1) ?

4) Parmi ces personnes, combien avaient ou ont la nationalité belge? Combien d'entre elles ont une double nationalité et quelle est l'autre nationalité?

5) Parmi les personnes ayant une double nationalité, combien ont été déchues de leur nationalité belge en 2021 (depuis la réponse à ma question écrite n° 7-1107)?

Réponse reçue le 9 février 2023 :

1) Les données ci-dessous indiquent le nombre de condamnés pour des faits de terrorisme présents dans les prisons au 13 octobre 2022 qui sont suivis par l’OCAM. Il n’est pas procédé à une ventilation par type d’extrémisme.

1. Région Nord: 26;

2. Région Sud: 21;

3. Bruxelles: 3;

Total: 50.

2) à 5) En 2021, onze condamnés pour des faits de terrorisme actuellement suivis par l’OCAM ont été libérés. Il s’agit de huit Belges et de trois non-Belges. Des limitations en matière d’enregistrement ne permettent pas de fournir des données sur l’éventuelle double nationalité.