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Question écrite n° 7-1747

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 16 septembre 2022

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres

radicalisation
extrémisme
terrorisme
statistique officielle
détenu
réinsertion sociale

Chronologie

16/9/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022)
6/2/2023Réponse

Question n° 7-1747 du 16 septembre 2022 : (Question posée en néerlandais)

Le radicalisme et la déradicalisation constituent une matière transversale.

Il existe une liste CelEx destinée au suivi des personnes liées au radicalisme, à l'extrémisme et au terrorisme.

1) Combien de personnes figuraient sur cette liste en 2021? Pourriez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent, ainsi que par établissement pénitentiaire?

2) Parmi les personnes figurant sur la liste CelEx, combien ont des liens respectivement avec le fondamentalisme islamiste, l'extrême droite, l'extrême gauche ou une autre mouvance?

3) Combien de personnes ont été retirées de cette liste en 2021? Combien y ont été ajoutées ? Veuillez à nouveau ventiler votre réponse selon les catégories de personnes et les établissements.

4) À quelles peines les personnes concernées avaient-elles été condamnées, et pour quels faits?

5) Parmi les personnes retirées de la liste, combien font encore l'objet d'un suivi, et combien n'en font plus l'objet ?

6) Des personnes qui avaient été retirées de la liste ont-elles été à nouveau arrêtées par la suite? Si oui, pour quels faits, et de quels profils s'agissait-il?

Réponse reçue le 6 février 2023 :

1) Au total, 149 personnes ont été suivies en 2021. Vu que les catégories changent à travers le temps, aucune ventilation par catégorie n’est fournie (les détenus peuvent également appartenir à plusieurs catégories).

Un aperçu par établissement est impossible vu les déplacements des détenus vers d’autres prisons.

2) Ces informations ne sont pas enregistrées par la direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI). Les informations fournies par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) révèlent que les 113 personnes détenues qui ont été incluses dans la base de données commune peuvent être réparties comme suit:

– 2 personnes ayant une idéologie anti-establishment;

– 98 personnes ayant une idéologie islamiste radicale;

– 1 extrémiste de gauche;

– 8 extrémistes de droite

– 4 personnes décrites comme des «terroristes d’État».

3) Huit personnes ont été effacées de la liste en 2021 et 39 y ont été ajoutées. Une ventilation par catégorie n’est pas fournie pour les mêmes raisons que celles formulées en réponse au point 1) de la question.

4) Quatre-vingt-huit personnes avaient au moins un titre avec une peine définitive dans les catégories de faits ci-dessous. Comme un détenu peut être condamné pour des faits relevant de diverses catégories, il peut également figurer dans plusieurs catégories. Il convient de noter que les prévenus n’y sont pas repris. Le classement figure est repris ci-dessous:

other offences (autres infractions): 49;

terrorism (terrorisme): 45;

assault and battery (agressions et voies de fait): 36;

theft (vols): 23;

homicide (including attempts) (homicides, y compris les tentatives d’homicide): 11;

drug offences (infractions liées à la drogue): 5;

road traffic offences (infractions routières): 4;

other types of sexual offences (autres types d’infractions à caractère sexuel): 3;

rape (viols): 2.

Total (total): 88.

5) Lorsque quelqu’un est effacé de la liste, il n’est plus suivi par la CelEx.

6) Une personne effacée de la liste en 2021 a été réincarcérée pour des faits relevant des catégories «vol» et «autres infractions».