Terroristes condamnés - Perte de la nationalité belge - Obligation de quitter le pays
terrorisme
nationalité
éloignement
16/9/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2022) |
La lutte contre le radicalisme et l'extrémisme est une matière transversale.
Plusieurs personnes qui avaient été condamnées pour terrorisme et qui possédaient la double nationalité ont depuis été déchues de leur nationalité belge par la Justice.
1) Combien de personnes ont ainsi été déchues de leur nationalité belge au cours des dix dernières années (sur une base annuelle) ? Quelle était leur nationalité d'origine ?
2) Combien d'entre elles ont entre-temps été expulsées du pays (sur une base annuelle) ?
3) Combien d'entre elles ont effectivement quitté le pays (sur une base annuelle) ?
4) Si certaines d'entre elles se trouvent toujours dans notre pays, quelle en est la raison ?
5) Quelles mesures comptez-vous prendre pour que ces personnes indésirables quittent le pays le plus rapidement possible ?
6) Les personnes concernées ont-elles encore la possibilité d'entrer dans notre pays ou même de s'y établir ? Pouvez-vous expliquer pourquoi c'est éventuellement le cas ?