Question écrite n° 7-1695

de Gregor Freches (MR) du 12 juillet 2022

à la vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Réseau 5G - Déploiement - Réseaux 2G et 3G - Retrait - Zones rurales - Couverture lacunaire - Solutions

télécommunication sans fil
infrastructure économique
réseau de transmission
région rurale

Chronologie

Question n° 7-1695 du 12 juillet 2022 :

Avec l'arrivée de la 5G et la commercialisation grandissante de nouveaux smartphones prenant en charge la cinquième génération de réseau, les plus anciens réseaux 2G et 3G semblent peu à peu obsolètes.

Fin 2021, Liang Hua, PDG du géant chinois des télécommunications Huawei, annonçait que le réseau 5G comptait 520 millions d'utilisateurs dans le monde, avec 1,5 million de sites déjà installés. Ainsi, les plus grands opérateurs de téléphonie mobile prévoient de fermer leur réseau 2G et 3G cette année, avec pour objectif de libérer une grande partie de la bande passante mobile pour les prochains déploiements des réseaux 5G.

L'Europe ne suit pas le même rythme que la Chine, les États-Unis, ou encore le Royaume-Uni. Certains opérateurs, comme Vodafone, affirment qu'ils maintiendront leur réseau 2G jusqu'en 2025 en Belgique.

Bon nombre d'utilisateurs ne font plus appel à la 2G voire la 3G, cependant le réseau de troisième génération est encore massivement utilisé par les smartphones modernes, notamment lorsque la connexion à la 4G ou 5G est trop faible. C'est le cas dans de nombreuses zones rurales, où l'accès aux dernières générations de télécommunications est parfois encore trop restreint. Dans ces mêmes zones, la 2G reste elle aussi nécessaire afin que certains objets comme les appareils médicaux, les tablettes, les services d'assistance automobile ou encore les alarmes, restent connectés.

Par ailleurs, les véhicules commercialisés durant la dernière décennie utilisent également le réseau 3G, afin de télécharger des mises à jour ou afficher les données GPS.

Avec la disparition progressive des réseaux 2G et 3G, il est dès lors inconcevable que l'on puisse, à certains endroits au sein de notre pays, parcourir plusieurs kilomètres sans avoir accès à un réseau permettant de passer et recevoir des appels téléphoniques, ou envoyer des messages texte.

Cette question est une matière transversale avec les Régions, ces dernières étant compétentes pour l'économie.

Mes questions sont les suivantes:

1) Où en sommes-nous en ce qui concerne le retrait des réseaux 2G et 3G?

2) Quand et comment ce retrait va-t-il s'opérer?

3) Des solutions sont-elles prévues pour les zones rurales qui ne bénéficient pas encore d'un accès stable aux dernières générations de réseau?

Réponse reçue le 20 juillet 2022 :

1) L’IBPT s’attend à ce que les opérateurs mobiles belges mettent hors service la technologie 3G en premier. Cela pourrait avoir lieu assez rapidement (potentiellement déjà à partir du début ou du milieu de l’année 2023). La technologie 2G restera probablement encore en service cinq à sept ans de plus. Le choix de la technologie est une décision de l’opérateur sur laquelle les pouvoirs publics n’ont aucun impact: le principe de neutralité technologique est après tout ancré dans la législation belge et européenne.

2) Orange Belgium a déjà communiqué que l’arrêt de ses services 3G aura lieu progressivement et commencera le 1^er juillet 2023. La date exacte pour les autres opérateurs n’est pas encore connue.

L’on peut partir du principe que les opérateurs informeront leurs clients qui dépendent uniquement de ces technologies afin de leur permettre de commencer à se préparer au changement annoncé et de minimaliser l’impact négatif de l’arrêt de services 3G.

Le nombre de clients qui utilisent encore des appareils qui ne supportent pas les services 4G est relativement limité.

3) L’introduction de la 5G permettra de faire évoluer les zones rurales, car l’obligation de couverture liée aux nouvelles licences sera renforcée par rapport à la situation actuelle. Il s’agit d’une obligation de couverture de 99,8 % des ménages (au lieu de 98 % actuellement) qui sera associée à la bande de fréquence 700 MHz (une des nouvelles bandes de fréquence 5G) et que les opérateurs devront satisfaire avec une vitesse minimum de 6 Mbps. Pour atteindre cette obligation, les opérateurs devront réaliser des investissements supplémentaires et cela ne bénéficiera qu’aux consommateurs des zones rurales qui disposent actuellement d’une connexion insuffisamment rapide.