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Question écrite n° 7-1669

de Tom Ongena (Open Vld) du 2 juin 2022

au secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre

Défense - Applications de messagerie instantanée - Utilisation - Risques pour la sécurité - Piratage - Acteurs étatiques - Chiffres et tendances - Interdiction éventuelle - Autres mesures

sécurité publique
télécommunication sans fil
courrier électronique
sécurité des systèmes d'information
armée
statistique officielle
médias sociaux

Chronologie

2/6/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022)
7/7/2022Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1668

Question n° 7-1669 du 2 juin 2022 : (Question posée en néerlandais)

L'armée suisse et l'armée britannique déconseillent à leurs militaires de continuer à communiquer au moyen de la célèbre application WhatsApp.

L'armée britannique a interdit l'utilisation de WhatsApp car elle craint que la Russie ne pirate la plateforme pour obtenir des informations sensibles sur le plan opérationnel. Tous les membres du personnel, des officiers supérieurs aux soldats en formation, doivent cesser d'utiliser l'application à des fins professionnelles, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions. Dans un document du ministère britannique de la Défense qui confirme l'interdiction, on peut lire que l'utilisation de WhatsApp présente «des risques sérieux pour la sécurité» (cf. https://www.dailymail.co.uk/news/article 10633873/British soldiers ordered WhatsApp hacking fears.html).

L'interdiction avec effet immédiat fait suite à un communiqué du Daily Mail affirmant que la Russie a utilisé des données téléphoniques mobiles de Britanniques pour choisir les cibles de ses attaques aériennes en Ukraine.

L'armée suisse a, elle aussi, annoncé mettre fin à l'utilisation de services de messagerie instantanée étrangers tels que WhatsApp, Signal et Telegram pour les communications officielles. Pour les remplacer, elle a choisi une application suisse, en partie parce qu'elle est préoccupée par la législation de Washington qui régit la manière dont les autorités américaines peuvent accéder à des informations détenues par des entreprises du secteur technologique (cf. https://apnews.com/article/technology business europe army instant messaging d3c7c8fd54a78e8cc17fe930014d92d2).

Le courrier initial indiquait qu'aucun autre service de messagerie ne serait autorisé pour les dirigeants militaires, mais un porte-parole a ensuite paru déforcer quelque peu le décret et l'a présenté comme une «recommandation» (cf. https://www.theverge.com/2022/1/7/22871881/swiss army whatsapp messaging threema privacy concerns us jurisdiction).

Les services de renseignement, parmi lesquels les services britanniques et américains, avaient annoncé précédemment être parvenus à intercepter des discussions sur WhatsApp et à localiser les émetteurs des messages. On estime qu'il est très probable que la Russie dispose elle aussi de cette capacité.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2022-2025 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes.

1) Dans quelle mesure l'utilisation d'applications de messagerie instantanée telles que Signal, Telegram, WhatsApp, etc. est-elle autorisée dans les services de la Défense ? Le cas échéant, pouvez-vous estimer le nombre de personnes qui font usage de telles applications à la Défense ? Des restrictions sont-elles imposées en la matière ? L'état-major général emploie-t-il de telles applications ? Les applications peuvent-elles être utilisées à des fins professionnelles ? Si l'utilisation de ces applications est interdite, peuvent-elles être utilisées à des fins privées ? Si oui, des restrictions sont-elles imposées ?

2) De telles applications ont-elles déjà été utilisées par le passé lors de missions sur le terrain ? Si oui, était-ce risqué, selon vous ? La Défense donne-t-elle des instructions spécifiques pour l'utilisation d'applications de messagerie instantanée ? Si oui, pourriez-vous expliquer brièvement la position de la Défense quant à l'utilisation de telles applications ?

3) Suivez-vous le même raisonnement que les autorités suisses et britanniques qui considèrent que l'utilisation de telles applications peut être dangereuse, voire préjudiciable ? Si oui, pourquoi l'emploi de telles applications n'est-il alors pas encore interdit à la Défense ? Si non, comment peut-on, selon vous, réduire le risque à un minimum ?

4) Nos services de sécurité et de renseignement ont-ils déjà indiqué que l'utilisation de telles applications, et en particulier de WhatsApp, présente un risque important pour la sécurité ? Si oui, combien de mises en garde ont-ils déjà lancées, quelle en était la teneur et quelle suite leur a-t-on donnée ? Certaines applications précises ont-elles été citées ? Si oui, lesquelles ?

5) A-t-on déjà eu connaissance de cas de piratage d'applications de messagerie instantanée utilisées par la Défense ou d'autres services de sécurité ? Si oui, quel était leur nombre et en quelle année cela s'est-il produit ? A-t-on pu identifier les responsables de ces attaques ? Quels dommages a-t-on subis ? De quel type de données les pirates ont-ils pu s'emparer ? Quelles en furent les conséquences ?

6) Au cours des trois dernières années, quels efforts la Défense a-t-elle fournis pour accroître la sécurité de son réseau de communication ? En quoi les adaptations ont-elles consisté, quel a été leur coût et quels sont les effets espérés ? D'autres améliorations sont-elles encore en préparation ? Si oui, pourriez-vous en donner des exemples ?

Réponse reçue le 7 juillet 2022 :

J’informe l’honorable membre qu’en réponse à cette question, je me réfère à la réponse à la question écrite no 7-1668 adressée à la ministre de la Défense.