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Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances
stupéfiant
trafic illicite
service postal
douane
| 11/5/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) |
| 9/6/2022 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1608
Aussi posée à : question écrite 7-1609
En 2021, la douane néerlandaise a intercepté 12 712 colis et lettres contenant de la drogue et envoyés des Pays-Bas vers l'étranger. C'est plus du double du nombre de 2020 qui était de 5 204. C'est ce que révèlent les statistiques que «Pointer» a obtenues auprès de la douane. Il est impossible d'établir des comparaisons avec les années antérieures car la douane a modifié son mode d'enregistrement du courrier en 2020. Il était cependant déjà question d'une hausse à l'époque (cf. https://kro ncrv.nl/douane onderschepte dit jaar dubbel zoveel drugs).
Sont surtout concernés les colis et lettres qui contiennent des substances illicites. Les statistiques ne sont donc pas complètes et ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. La douane néerlandaise organise ses contrôles en fonction du risque et des informations dont elle dispose. Il ne lui est donc pas possible de contrôler l'ensemble des flux postaux sortants et un nombre considérable de colis franchissent chaque jour la frontière.
Sur la scène internationale, les Pays-Bas passent pour un grand exportateur de drogues synthétiques, comme l'ecstasy qui est produit dans le pays mais est mondialement connu. Une partie de ces drogues est vendue via le «dark web», la partie cryptée d'internet. Il est donc devenu un peu plus facile de commander de la drogue néerlandaise dans le monde entier.
Selon un chercheur de l'Université technique de Delft, près de 30 % de tous les comprimés d'ecstasy vendus sur le «dark web» sont présentés comme d'origine néerlandaise.
Le ministère public néerlandais constate lui aussi que le trafic de drogue par voie postale a le vent en poupe. Le ministère public a ainsi requis, dans une affaire, une peine de 42 mois de prison, après déduction de la détention préventive, à l'encontre d'un père et de son fils. Il les accusait d'avoir collaboré étroitement à la vente de drogue via la poste. L'affaire a démarré lorsque la douane a intercepté, en 2019, plusieurs colis contenant de la drogue et envoyés par le père.
À titre de comparaison, voici quelques statistiques générales relatives à notre pays : en 2021, la douane belge a saisi pas moins de 89 450,18 kg de cocaïne, soit un tiers de plus que l'année précédente (65,5 tonnes) et même deux fois plus qu'il y a cinq ans. Une tonne d'héroïne et 12 tonnes de cannabis ont en outre été interceptées. Les drogues ont une valeur marchande de 13 milliards d'euros et ont été importées principalement du Panama, de l'Équateur et du Paraguay (cf. https://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20220107_92909042).
Les quantités de drogue interceptées à Anvers sont plus importantes que chez nos voisins du nord. Aux Pays-Bas, 68 tonnes de cocaïne ont été saisies l'année dernière, ce qui représente aussi une hausse de 40 % par rapport à 2020.
En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.
Je souhaiterais poser les questions suivantes.
1) Quelles quantités de drogue envoyée dans des colis postaux ou des lettres nos services douaniers ont-ils interceptées ces deux dernières années ? Ces quantités sont-elles en hausse ou en baisse par rapport aux années antérieures ? Quelles sanctions les auteurs ont-ils reçues ?
2) Disposez-vous d'autres indices ou données permettant d'établir une croissance possible du trafic de drogue ou d'autres biens illégaux par voie postale ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ? Dans la négative, êtes-vous prêt(e) à faire mener une enquête à ce sujet ?
3) Quels types de drogue a-t-on découverts dans les colis postaux et les lettres ? Quelle était la quantité d'ecstasy en provenance des Pays-Bas ? De quels pays ces colis et lettres provenaient-ils ?
4) Des colis et lettres contenant de la drogue sont-ils également expédiés vers l'étranger à partir de la Belgique ? Dans l'affirmative, quel était leur nombre au cours des deux dernières années ? À quels pays sont-ils destinés ? Quelles sont généralement les quantités trouvées ? Quelle est généralement la valeur de ces colis ? De quels types de drogue s'agit-il généralement ? Ces substances illicites ont-elles été fabriquées dans notre pays ?
5) Dans quelle mesure une collaboration a-t-elle été instaurée avec bpost et d'autres entreprises postales (comme PostNL) afin d'améliorer les contrôles des colis postaux et leur efficacité ? Dans quelle mesure collabore-t-on avec des services étrangers dans ce domaine ?
6) Quelle est la proportion des colis postaux envoyés de Belgique vers l'étranger ou de l'étranger vers la Belgique qui font réellement l'objet d'un contrôle visant à détecter la présence d'un contenu illégal ?
1) & 2) Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre des Finances.
3) Des informations disponibles au sein de la police judiciaire fédérale (DJSOC), il ressort que ce sont principalement les drogues de synthèse (MDMA sous forme de cristaux, pilules de XTC et kétamine) qui font l’objet d’un trafic considérable via les colis postaux.
Il est difficile de chiffrer avec précision le nombre de drogues (XTC) en provenance des Pays-Bas, car de nombreuses enquêtes (police fédérale et locale, ainsi que les douanes) ont montré que de nombreuses drogues sont introduites dans le système postal belge par des suspects néerlandais via des colis postaux en provenance des Pays-Bas.
Les points postaux dans la région frontalière avec les Pays-Bas sont particulièrement utilisés de cette manière. La grande majorité de ces drogues sont ensuite envoyées de Belgique vers le monde entier. La source originale (les Pays-Bas) est ainsi protégée.
Les Pays-Bas semblent toujours être le plus grand producteur de drogues synthétiques (en particulier de XTC). En Belgique, on trouve relativement peu de laboratoires de MDMA (matière première des pilules XTC).
Une tendance similaire peut être observée dans nos pays voisins (Allemagne, Luxembourg, France), où les suspects néerlandais introduisent également leurs drogues par le biais de colis postaux dans les systèmes postaux respectifs afin de déguiser leur véritable origine.
Il apparaît également qu’un nombre considérable de colis postaux contient de nouvelles substances psychoactives (NSP) qui sont aussi principalement envoyées des Pays-Bas, mais ces substances sont envoyées en plus petites quantités dans des enveloppes.
En Belgique, nous disposons de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 qui interdit ces substances, mais aux Pays-Bas, il n’existe toujours pas de législation similaire, de sorte que la grande majorité de ces substances peuvent être commercialisées librement.
4) Les chiffres doivent être fournis par les douanes. Je vous renvoie à mon collègue, le ministre des Finances.
On peut se référer aux éléments mentionnés dans la réponse à la question 3), mais on peut ajouter que les drogues sont principalement envoyées en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande et, ces dernières années, également dans de nombreux autres pays d’Amérique du Sud, d’Asie et d’Afrique.
En ce qui concerne les quantités, elles vont de petits envois contenant quelques grammes ou pilules à des envois contenant plusieurs kilogrammes ou des milliers de pilules XTC.
La valeur de ces forfaits varie d’un pays à l’autre. En Belgique, le prix de détail d’une pilule XTC est d’environ 4 euros (2021), mais en Australie, il peut atteindre 20-25 dollars australiens.
5) En 2019, la police judiciaire fédérale (DJSOC/Drogues) a lancé le projet «Postkoets». Sur la base d’une approche multidisciplinaire (police fédérale, police locale, douanes, justice, Bpost et services de courriers privés), mes services travaillent en étroite collaboration pour lutter contre cette forme de trafic de drogue. D’une part, il s’agit d’une approche répressive, mais une attention particulière est également accordée à la sensibilisation nécessaire des employés des services postaux et de courriers pour pouvoir identifier les envois suspects.
Le projet « Postkoets » est coordonné par la police judiciaire fédérale (DJSOC) et implique également une étroite collaboration avec le «Post Intervention Team» de la police nationale des Pays-Bas. Il s’agit principalement d’échange d’information et de partage d’expertise.
Depuis 2018, la police judiciaire fédérale (DJSOC) est «action leader» d’un «OAP» (plan d’action opérationnel) spécifique à Europol pour lutter contre le phénomène du trafic de drogue par voie postale. Dans le cadre de ce OAP, une formation a été organisée au niveau européen à Leipzig en 2021 en coopération avec CEPOL (European Union Agency for Law Enforcement Training). Vingt-six participants (police ou douane) de dix-sept États membres de l’Union européenne (UE) y ont participé.
En mai 2022, en coopération avec le EUCPN (European Crime Prevention Network) et l’ENAA (European Network Administrative Aproach), les services de douane et de police de Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, d’Allemagne, de Bpost et des services de courriers privés ont commencé à élaborer un modèle de barrière.
La question du trafic de drogue par courrier est également un point d’attention dans le cadre de la coopération Hazeldonk où des actions de contrôle spécifiques sont prévues en coopération avec les Pays-Bas, le Luxembourg et la France, et en 2021, un groupe de travail «SENN-POST» a été créé sous les auspices du secrétariat Benelux. Ce groupe de travail comprend des représentants de la police, de la douane et de la justice de Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne).
6) Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre des Finances.