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Question écrite n° 7-1591

de Steven Coenegrachts (Open Vld) du 5 mai 2022

à la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal

Panneaux solaires - Déchets - Recyclage - Chiffres - Coûts - Responsabilité - Mesures

énergie solaire
collecteur solaire
gestion des déchets
recyclage des déchets

Chronologie

5/5/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022)
8/6/2022Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1592

Question n° 7-1591 du 5 mai 2022 : (Question posée en néerlandais)

L'énergie solaire représente une source d'énergie importante pour l'avenir. Une étude réalisée par l'émission néerlandaise Nieuwsuur a néanmoins révélé que l'installation en masse de panneaux solaires avait une part d'ombre : ils finissent par s'user et doivent être remplacés. La croissance du marché des panneaux solaires engendre donc un flux de déchets (voir https://nos.nl/nieuwsuur/artikel/2408392-80-miljoen-zonnepanelen-in-2024-zijn-een-tikkende-milieutijdbom).

Selon les estimations, environ 250 000 panneaux solaires seront déjà mis au rebut en 2030 aux Pays-Bas et, à l'heure actuelle, la seule solution est de les passer dans un broyeur. Dans la pratique, aux Pays-Bas, les vieux panneaux solaires sont encore concassés pour les transformer en béton. C'est très regrettable, selon les experts, car outre le verre, un panneau solaire contient des matériaux précieux tels que du silicium et de l'argent.

Pour permettre un recyclage de haute qualité à l'avenir en récupérant des matériaux précieux, on estime qu'un panneau solaire devrait coûter de 5 à 10 euros plus cher.

Les fournisseurs de panneaux solaires constatent eux-mêmes que les clients néerlandais demandent de plus en plus de remplacer d'anciens panneaux solaires. Le remplacement de vieux modèles est rationnel d'un point de vue économique, compte tenu du rendement plus élevé des nouveaux modèles.

Un panneau solaire est constitué de plusieurs couches. Celles-ci sont cuites dans un four et pressées les unes contre les autres, si bien qu'il est difficile de les séparer dans la pratique. On prévoit que, fin 2024, il y aura environ 80 millions de panneaux solaires sur les toits et au sol aux Pays-Bas.

Il est dès lors indispensable de prévoir des possibilités de recyclage pour réduire la montagne de déchets qui nous attend. C'est la raison pour laquelle certains fournisseurs néerlandais proposent déjà des panneaux solaires s'inscrivant dans l'économie circulaire, dont chaque élément sera réutilisé.

En Flandre, il existe une cotisation de recyclage de 2 euros par panneau (voir https://www.vlaanderen.be/zonnepanelen/recyclagebijdrage-voor-zonnepanelen).

D'aucuns demandent en outre la création de fonds pour les panneaux qui seront mis au rebut dans le futur.

En ce qui concerne le caractère transversal, la présente question écrite porte sur la fourniture d'énergie (une compétence fédérale), qui concerne différentes compétences des Communautés et des Régions.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes:

1) Combien de panneaux solaires ont été mis au rebut au cours des 5 dernières années? Combien d'entre eux ont été véritablement recyclés? Quel en a été le coût total?

2) Quelle est la durée de vie moyenne d'un panneau solaire de la décennie précédente par rapport à celle des modèles les plus récents? Dans quelle mesure cette différence pourrait-elle faire fondre la montagne de déchets et quelle économie représenterait-elle selon vous?

3) Comment les panneaux solaires sont-ils transformés à l'heure actuelle? Sont-ils principalement transformés en matériaux entrant dans la composition du béton comme aux Pays-Bas ou sont-ils réutilisés à d'autres fins? Peut-on extraire des matériaux précieux, tels que l'argent, lors de ce processus de recyclage? Si oui, quel en est l'impact sur les coûts?

4) Les régimes concernant la contribution des producteurs au recyclage de panneaux solaires pourraient-ils être harmonisés à l'échelle de l'Union européenne? Si oui, est-ce que cela aurait un intérêt?

5) Quelles mesures avez-vous déjà prises pour promouvoir le recyclage de panneaux solaires? Quels projets sont en chantier? Selon vous, comment le recyclage pourrait-il le mieux s'inscrire dans l'économie circulaire?

6) Selon vous, qui devrait être responsable du recyclage des panneaux solaires? Quelle devrait être la responsabilité des producteurs et des importateurs à cet égard? Quel rôle les consommateurs et les communes devraient-ils jouer en la matière?

Réponse reçue le 8 juin 2022 :

J’attire l’attention de Monsieur Coenegrachts sur le fait que ce sujet ne relève pas de la compétence du ministre fédéral de l’Environnement mais de celles des ministres régionaux.