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Question écrite n° 7-1507

de Véronique Durenne (MR) du 9 mars 2022

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Grossistes en médicaments - Système de rémunération - Réforme du mécanisme - État de la question

médicament
pharmacie
politique de la santé
commerce de gros

Chronologie

9/3/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022)
2/6/2023Rappel

Question n° 7-1507 du 9 mars 2022 : (Question posée en français)

La santé étant une compétence attribuée à la fois à l'État fédéral, aux Régions et aux Communautés, cette question, par sa transversalité, relève dès lors de la compétence du Sénat.

Avec quatre mille sept cents pharmacies pour onze millions d'habitants, la Belgique est l'un des pays au monde les mieux desservis en officines. Elles sont souvent petites et ont donc peu de places pour stocker des médicaments. Elles pallient le problème en recourant à un système de livraison bien rodé. Ces pharmacies sont approvisionnées en médicaments deux à trois fois par jour. Si un patient a besoin d'un médicament qui n'est pas en stock chez son pharmacien, il n'aura à patienter que quelques heures maximum. Un système confortable et efficace qui permet de maintenir un réseau de pharmacies de proximité mais qui risque bien de se gripper, à en croire Comeos, la fédération qui défend les intérêts des grossistes en médicaments.

En effet, l'organisation alertait dans le courant du mois de février 2022 par voie de presse que le modèle actuel n'est plus tenable. Elle indique vouloir d'urgence une réforme de la manière dont les grossistes en médicaments sont rémunérés.

Comeos explique que la marge nette du secteur n'est plus que de 0,2 %. L'organisation ajoute que, à titre de comparaison, on tourne entre 2 et 3 % dans la distribution alimentaire. Elle alerte également sur le fait qu'il y a quinze ans, on comptait encore une dizaine d'acteurs. Aujourd'hui, ils ne sont plus que trois (Febelco, PharmaBelgium-Belmedis et Cerp). Et demain, on sera peut-être face à un duopole ou un monopole, avec toutes les conséquences que cela peut entrainer en termes de qualité du service.

Pour Comeos, le problème réside dans le mode de rémunération de ces intermédiaires payés en fonction d'un pourcentage du prix des médicaments qu'ils livrent, alors que ces prix évoluent à la baisse.

J'ai appris que plusieurs réunions entre la cellule stratégique de l'honorable ministre et les représentants du secteur avaient été organisées à ce propos.

Je me permets donc de lui adresser ces quelques questions:

1) Qu'est-il ressorti de ces réunions avec le secteur?

2) Des solutions concrètes ont-elles émergé?

3) Dans l'affirmative, s'engage-t-il à revoir le mécanisme de rémunération de ces grossistes en médicaments?