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Question écrite n° 7-148

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 22 novembre 2019

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses

Institut national d'assurance maladie-invalidité
médicament
politique de la santé
dépense de santé
droit à la santé

Chronologie

22/11/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019)
11/2/2020Réponse

Question n° 7-148 du 22 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être, la santé publique et la famille sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est opérationnel depuis 1990 au sein de l'Inami. Son but est de procurer aux patients en situation médicale très grave des médicaments essentiels non remboursables ou très onéreux.

1) L'honorable ministre peut-elle me communiquer le montant, ventilé par Région, versé par le FSS au cours de ces cinq dernières années ?

2) Quel était le nombre de bénéficiaires dans chaque Région ?

Réponse reçue le 11 février 2020 :

1) Les dépenses du Fonds spécial de Solidarité pour la période de 2014 à 2018 sont les suivantes:

Région

2014

2015

2016

2017

2018

Région flamande

1 327 806,00  €

1 655 643,00  €

2 153 940,00  €

1 370 007,00  €

2 100 809,00  €

Région wallonne

258 334,00  €

363 394,00  €

462 062,00  €

306 547,00  €

431 967,00  €

Région de Bruxelles-Capitale

139 779,00  €

141 195,00  €

129 643,00  €

138 522,00  €

225 480,00  €

Domicile en France

7 917,00  €

21 120,00  €

20 035,00  €

11 354,00  €

22 118,00  €

Total

1 733 836,00  €

2 181 352,00  €

2 745 645,00  €

1 826 430,00  €

2 780 374,00  €

2) Le nombre de bénéficiaires concernés pour cette même période est le suivant:

Région

2014

2015

2016

2017

2018

Région flamande

377

394

366

404

489

Région wallonne

86

102

129

124

139

Région de Bruxelles-Capitale

36

39

32

33

47

Domicile en France

2

5

6

3

5

Total

501

540

533

564

675