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Sport - Clubs de football - Interdiction de stade - Motifs - Statistiques
houliganisme
manifestation sportive
organisation sportive
délinquance
racisme
statistique officielle
| 23/12/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022) |
| 27/1/2022 | Réponse |
Le sport est une compétence communautaire, la sécurité dans les stades sportifs une compétence fédérale, raison pour laquelle je vous soumets les questions suivantes :
1) Au cours des trois dernières années, combien de fois des interdictions de stade ont-elles déjà été prononcées pour cause de racisme contre des personnes ? Je souhaiterais obtenir ces statistiques par club de football et par province.
2) Des interdictions de stade ont-elles également été prononcées pour des motifs autres que du racisme ? Dans l'affirmative, je souhaiterais également recevoir un aperçu des trois dernières années, ventilé par club de football et par province et précisant les motifs respectifs des interdictions.
3) Quelle fut la durée des interdictions de stade qui furent prononcées ?
1) Ces trois dernières années, la cellule Football a reçu dix-huit procès-verbaux à charge de personnes ayant incité à la haine et à l’emportement, au sens de l’article 23 de la loi football, et relatant des faits de racisme. Cela a donné lieu à autant de sanctions administratives à l’exception d’un dossier. Tant une interdiction de stade qu’une amende ont été infligées. Dans un dossier, seule une interdiction de stade a en effet été imposée étant donné qu’il s’agissait d’un contrevenant mineur. En outre, une interdiction de stade judiciaire a également été infligée à un supporter ayant fait à plusieurs reprises des saluts hitlériens à l’égard d’un joueur.
La cellule Football ne tient pas de statistiques portant sur le domicile des personnes qui sont verbalisées ou sanctionnées. Cette information est cependant considérée comme peu pertinente. Pour commencer, certaines provinces comptent plus ou moins de clubs que d’autres qui évoluent dans les plus hautes divisions nationales. En outre, la composition des niveaux de compétition change chaque année et le nombre de supporters que les clubs attirent varie fortement aussi. Certains grands clubs attirent des supporters de plusieurs provinces, et même de plusieurs régions. Il est donc difficile de comparer le nombre d’interdictions de stade infligées par région géographique.
Pour l’instant, la cellule Football ne réalise pas non plus de statistiques liées au nombre d’interdictions de stade par club. Ici aussi, il faut prendre en compte qu’un club peut compter un plus grand nombre de supporters qu’un autre, de sorte que les chiffres ne peuvent dans l’absolu pas être comparés l’un à l’autre. En outre, le choix des supporters n’est pas toujours une donnée fixe. Ce choix peut varier avec le temps, ou encore il est possible de supporter différents clubs. Le nombre d’interdictions de stade ne dit rien en soi non plus sur la gravité des faits qui y sont liés. Enfin, le niveau de verbalisation des services de police joue aussi un rôle. De tels chiffres par club ne sont donc pas le reflet de la réalité. Cela pourrait en outre avoir un effet pervers que certains «supporters» s’engagent dans une compétition dans le but de se retrouver en tête d’un tel classement des interdictions de stade.
2) Le nombre d’interdictions de stade qui ont pour origine des faits liés au racisme est très limité par rapport au nombre total d’interdictions de stade imposées pour d’autres faits. Ces faits relèvent de l’article 23 de la loi football: incitation à la haine et à l’emportement, coups et blessures. D’autres comportements qui relèvent de cet article de loi et pour lesquels la cellule football reçoit de nombreux procès-verbaux, sont toutes sortes de comportements provocateurs et défiants. Aussi les faits de violence ou d’incitation à la violence tombent sous le coup de ces mêmes articles 23 ou 23bis lorsque les faits se déroulent dans le périmètre autour du stade.
Comme déjà indiqué dans la réponse à la question 1), il n’y a pas de statistiques tenues par région géographique ou par club. Les infractions sont toutefois enregistrées par article de loi. Le tableau ci-dessous en fournit un aperçu pour les trois dernières années. Une même décision peut comporter plusieurs infractions, ce qui explique le nombre plus élevé d’infractions que de décisions prises.
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Décision |
Décisions avec interdiction de stade |
20 |
20bis |
21 |
21bis |
21bis, al. 2 |
22 |
23 |
23bis |
23bis, al. 2 |
23ter |
23ter, al. 2 |
Mois d’inter-diction de stade |
euro |
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2019 |
1 404 |
1 127 |
295 |
23 |
50 |
371 |
26 |
247 |
563 |
207 |
20 |
359 |
29 |
523 500 |
10 850 |
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2020 |
722 |
596 |
136 |
15 |
27 |
184 |
0 |
93 |
279 |
142 |
46 |
146 |
0 |
296 300 |
6 095 |
|
2021 |
248 |
169 |
17 |
4 |
1 |
26 |
2 |
21 |
23 |
21 |
65 |
107 |
13 |
79 925 |
1 400 |
Art. 20: jeter ou projeter des objets dans le stade.
Art. 20bis: jeter ou projeter des objets dans le périmètre.
Art. 21: pénétrer de manière irrégulière, tenter de pénétrer ou se trouver dans le stade ou le périmètre.
Art. 21bis: ne pas respecter dans le stade, dans le périmètre ou sur l’ensemble du territoire national, les directives ou injonctions données par le responsable de la sécurité mandaté, par un steward dans l’exercice de ses tâches prescrites par la loi ou par un membre des services de police ou des services de secours.
Art. 22: pénétrer ou tenter de pénétrer soit dans certaines zones du stade sans être en possession d’un titre d’accès valable pour cette zone, soit dans un lieu inaccessible au public.
Art. 23: seul ou en groupe, inciter dans le stade à porter des coups et blessures, à la haine ou à l’emportement à l’égard d’une ou plusieurs personnes.
Art. 23bis: seul ou en groupe, inciter dans le périmètre à porter des coups et blessures, à la haine ou à l’emportement à l’égard d’une ou plusieurs personnes.
Art. 23bis, alinéa 2: inciter, seul ou en groupe, sur le territoire du belge, à porter des coups et blessures, à la haine ou à l’emportement à l’égard d’une ou plusieurs personnes.
Art. 23ter: introduire, tenter d’introduire, être en possession ou utiliser des objets pyrotechniques dans le stade ou dans son périmètre.
Art. 23ter, alinéa 2: utiliser des moyens pyrotechniques sur le territoire belge.
3) La durée des interdictions de stade infligées par la cellule football varie de trois mois minimum à cinq ans maximum. En 2019, au total 10 850 mois d’interdiction de stade ont été infligées pour 6 095 mois en 2020. Enfin, il s’agissait de 1 400 mois en 2021.
Dans les dix-neuf dossiers individuels de sanction où les faits commis étaient relatifs à du racisme, il y a eu un total de 274 mois d’interdictions de stade infligées allant de minimum cinq mois d’interdiction de stade à maximum trois ans par contrevenant. En ce qui concerne les amendes infligées, il s’agissait d’un total de 8 700 euros d’amendes.