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Question écrite n° 7-1445

de Alexander Miesen (MR) du 23 décembre 2021

à la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Mobilität - neue Technologien - Forschung und Entwicklung - Kobalt und Lithium - Abbaugebieten - Lage - Menschenrechte - Umweltschutz - Maßnahmen Mobilité - Nouvelles technologies - Recherche et développement - Cobalt et lithium - Zones d'extraction - Situation - Droits de l'homme - Protection de l'environnement - Mesures

industrie automobile
cobalt
droits de l'homme
travail des enfants
extraction minière
véhicule électrique
approvisionnement énergétique
protection de l'environnement
mobilité durable

Chronologie

23/12/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/1/2022)
8/2/2022Réponse

Question n° 7-1445 du 23 décembre 2021 :

Diese Frage bezieht sich auf Menschenrechte, welche eine Querschnittsthematik auf föderaler und regionaler Ebene darstellt.

immer häufiger entscheiden sich Autobauer dazu, den Verbrennungsmotor künftig nicht mehr zu verwenden. Unter anderem verkündete Audi dieses Jahr, die Weiterentwicklung dieser Motorenart aus dem Sortiment zu nehmen. Stattdessen wolle der Autobauer innerhalb der nächsten fünf Jahre ein breites Angebot aus Elektromotoren auf den Markt bringen.

Diese Ankündigung hat kritische Stimmen auf den Plan gerufen, die sich um den Abbau der benötigten Ressourcen sorgen. So steht vor allem die Gewinnung von Kobalt und Lithium auf den Prüfstand. Der Abbau dieser Rohstoffe verursacht Umweltschäden und erfolgt sogar teilweise mit Hilfe von Kinderarbeit. Nicht zu Letzt stellt sich auch die Frage der Entsorgung oder ggf. Widerverwertung der unzähligen Batterien und ihrer Bestandsstoffe.

Ein weiteres Problem der Elektromobilität besteht darin, den nötigen Strom aufzubringen. Je nach Herkunft des Stroms ist die Elektromobilität in meinen Augen keine tatsächlich grüne Mobilität.

Unter diesen Voraussetzungen ist es m.E. falsch, dass die Politik in Belgien, aber auch in vielen anderen Staaten mittels Steuer- und Subventionspolitik die Elektromobilität derartig fördert, dass anderen Technologien wie etwas dem Wasserstoff kein Raum zur Entwicklung bleibt. Es fehlt in der Politik meines Erachtens eine Offenheit für andere Technologien als die reine Elektromobilität.

Da die Föderalregierung in ihrem Koalitionsvertrag angeführt hat, dass sie den Ausbau erneuerbarer Energien und der alternativen Mobilität vorantreiben möchte, erlaube ich mir, Ihnen folgende Fragen zu stellen:

Wie schätzen Sie die Lage in den Abbaugebieten von Kobalt und Lithium ein? Welche Maßnahmen ergreift die belgische Föderalregierung, um die dortigen Menschrechte zu gewähren und den nötigen Umweltschutz zu betreiben?

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La présente question concerne les droits de l'homme, qui constituent une matière transversale partagée entre l'État fédéral et les Régions.

Les constructeurs automobiles sont de plus en plus nombreux à prendre la décision de supprimer le moteur à combustion de leur catalogue. Audi, entre autres, a annoncé cette année son intention d'abandonner le développement de ce type de motorisations. Pour les remplacer, le constructeur entend commercialiser une large gamme de moteurs électriques au cours des cinq prochaines années.

Cette annonce a suscité des critiques en ce qui concerne l'extraction des ressources nécessaires, en particulier du cobalt et du lithium. L'extraction de ces matières premières cause des dégâts environnementaux et repose même en partie sur le travail des enfants. Se pose aussi la question de l'évacuation ou éventuellement du recyclage des innombrables batteries et de leurs composants.

Un autre problème de la mobilité électrique est lié à la question de l'approvisionnement en électricité. Selon moi, la mobilité électrique n'est pas toujours véritablement verte : tout dépend de l'origine de l'électricité.

Dans ces conditions, j'estime qu'il n'est pas opportun que les responsables politiques en Belgique, mais aussi dans de nombreux autres pays, soutiennent autant la mobilité électrique au moyen de mesures fiscales et de subventions, au point de ne plus laisser de place au développement d'autres technologies, comme l'hydrogène par exemple. Selon moi, la politique n'est pas assez ouverte aux technologies autres que la seule mobilité électrique.

Étant donné que le gouvernement fédéral a indiqué dans son accord de gouvernement qu'il voulait favoriser le développement des énergies renouvelables et de la mobilité alternative, je me permets de vous poser les questions suivantes :

Comment évaluez-vous la situation dans les zones d'extraction de cobalt et de lithium ? Quelles mesures le gouvernement fédéral belge prend-il pour y faire appliquer les droits de l'homme et pour assurer la nécessaire protection de l'environnement ?

Réponse reçue le 8 février 2022 :

Da sowohl Lithium als auch Kobalt auf verschiedenen Kontinenten und in verschiedenen Ländern abgebaut werden, ist eine allgemeingültige Antwort schwierig.

So erfolgt fast die Hälfte der weltweiten Lithiumgewinnung in Australien. Aber auch andere Länder verfügen über eine wirtschaftlich relevante Lithiumproduktion, zum Beispiel Chile, die Volksrepublik China, Argentinien, Brasilien, aber auch in geringerem Maße Simbabwe, Portugal und die Vereinigten Staaten.

Die Demokratische Republik Kongo ist verantwortlich für mehr als 60 % des jährlich geförderten Kobalts. Andere bedeutende Förderländer sind die Volksrepublik China, Kanada, Russland, Brasilien, Australien, Sambia, Kuba, die Philippinen, Frankreich oder auch Südafrika.

Momentan wird auf europäischer Ebene eine Verordnung über Batterien und Altbatterien diskutiert, die darauf abzielt, Batterien nachhaltiger zu machen und gleichzeitig die erwartete steigende Nachfrage zu decken.

Die vorgeschlagene Verordnung sieht vor, dass Batterien obligatorische ökologische und soziale Anforderungen erfüllen müssen, um auf den EU-Binnenmarkt zu gelangen. Der Vorschlag sieht außerdem vor, die Umweltauswirkungen von Batterien transparenter zu machen, indem die Hersteller gezwungen werden, ab 2024 den Kohlenstoff-Fußabdruck jeder Batterie anzugeben.

Des Weiteren plant die EU-Kommission im Laufe dieses Jahres die Vorstellung der Richtlinie über Nachhaltige Unternehmensführung, die auch eine obligatorische Menschenrechts-Due-Diligence umfassen soll.

Die EU-Verordnung über Mineralien aus Konfliktgebieten (Zinn, Wolfram, Tantal und Gold – 3TG) ist bereits in Kraft. Außerdem besteht der international anerkannte OECD-Leitfaden für die Erfüllung der Sorgfaltspflicht zur Förderung verantwortungsvoller Lieferketten für Minerale aus Konflikt- und Hochrisikogebieten, der einen breiteren Anwendungsbereich hat und alle Mineralien abdeckt, nicht nur die «3TG».

Wenn Sie mehr über die letztgenannten Aspekte erfahren möchten, bitte ich Sie, sich an die Ministerin für Entwicklungszusammenarbeit zu wenden.

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Étant donné que le lithium et le cobalt sont tous deux extraits sur différents continents et dans différents pays, il est difficile de donner une réponse générale.

Ainsi, près de la moitié du lithium extrait dans le monde l’est en Australie. Mais d’autres pays ont également une production de lithium importante sur le plan économique, comme le Chili, la République populaire de Chine, l’Argentine, le Brésil, mais aussi, dans une moindre mesure, le Zimbabwe, le Portugal et les États-Unis.

Plus de 60 % du cobalt extrait chaque année vient de la République démocratique du Congo. D’autres pays producteurs importants sont la République populaire de Chine, le Canada, la Russie, le Brésil, l’Australie, la Zambie, Cuba, les Philippines, la France ou encore l’Afrique du Sud.

Actuellement, un règlement aux batteries et aux déchets de batteries est en discussion au niveau européen. Il vise à rendre les batteries plus durables tout en répondant à la demande croissante attendue.

La proposition de règlement prévoit que les batteries doivent satisfaire à des exigences environnementales et sociales obligatoires pour pouvoir entrer sur le marché intérieur de l’Union européenne (UE). La proposition prévoit également de rendre l’impact environnemental des batteries plus transparent en obligeant les fabricants à indiquer l’empreinte carbone de chaque batterie à partir de 2024.

Par ailleurs, la Commission européenne prévoit de présenter dans le courant de l’année la directive sur la gouvernance des entreprises durable, qui devrait également inclure une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains.

Le règlement de l’UE sur les minerais provenant de zones de conflit (étain, tungstène, tantale et or – 3TG) est déjà en vigueur. Les entreprises disposent en outre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, reconnu au niveau international, qui a un champ d’application plus large et couvre tous les minerais, pas seulement les «3TG».

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ces derniers aspects, je vous invite à vous adresser à la ministre de la Coopération.