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Produits en circuit court - Origine du gibier - Analyse de la présence de trichines - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements
viande de gibier
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
législation sanitaire
produit alimentaire
produit animal
pollution des aliments
commercialisation
| 17/12/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022) |
| 14/11/2022 | Réponse |
Le 6 décembre 2021, nous lisions dans le journal du Vlaams infocentrum land- en tuinbouw (VILT - Centre flamand d'information sur l'agriculture et l'horticulture) que le ministre fédéral de l'Agriculture souhaitait assouplir la réglementation pour les produits vendus en circuit court. Nous lisions entre autres qu'il souhaitait consentir à de nouveaux assouplissements en faveur des petits producteurs en ce qui concerne les contrôles et les méthodes de production […]. Il ajoutait qu'il fallait évidemment rester attentif à la sécurité de la chaîne alimentaire et à l'hygiène mais que, dans la pratique, les contrôles s'avéraient souvent trop nombreux et trop stricts.
La pandémie de coronavirus a fait apprécier davantage non seulement le circuit court mais aussi la nature. On pourrait dire que le Belge recherche également davantage le gibier issu de notre territoire. Malgré les problèmes rencontrés avec les sangliers dans le Limbourg, 95 % de la viande de porc sauvage est encore importée de l'étranger parce qu'elle est vendue à des prix de dumping aux marchands de gibier. Un chasseur ne reçoit souvent pas plus de 50 euros par sanglier auprès d'un marchand de gibier. Un prix similaire est demandé aux particuliers. Soit le prix payé par l'acheteur couvre à peine les frais d'analyse de la présence de trichines, soit le chasseur y va de sa poche.
Actuellement, un chasseur est autorisé à vendre du gibier à des particuliers, mais uniquement en quantité limitée, s'il dispose de l'attestation «personne formée» (délivrée par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)). Le petit gibier ne peut être vendu que non plumé, non dépiauté et non vidé. Le gros gibier, et donc le sanglier, ne peut être vendu qu'éviscéré mais en peau. Un sanglier destiné à la vente à un particulier doit donc lui être fourni entier, mais après avoir été contrôlé en laboratoire quant à la présence de trichines. Les particuliers n'en sont pas demandeurs, parce que la plupart d'entre eux ne disposent ni des compétences ni des infrastructures nécessaires pour transformer l'animal. L'analyse destinée à détecter la présence éventuelle de trichines est exigée par la loi lorsque la viande est destinée à des particuliers. Une obligation logique, puisque la trichinellose est une infection dangereuse et potentiellement mortelle. Le secteur de la chasse soutient donc unanimement cette obligation légale.
Aux Pays-Bas, la réglementation relative à la commercialisation de gibier est plus souple alors qu'elle est fondée sur le même Règlement européen n° 853/2004. Les chasseurs néerlandais peuvent vendre directement leur gibier aux établissements du secteur horeca et vendre aussi du gibier déjà transformé à ces établissements comme aux particuliers. Le secteur flamand de la chasse préconise, depuis un certain temps déjà, l'instauration du modèle néerlandais en Belgique.
Caractère transversal de la question : la compétence de la Région flamande en matière de conservation de la nature (au sens large) repose sur l'article 6, § 1er, III, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. En Région flamande, cette compétence a été transposée par le biais d'une loi et de plusieurs décrets relatifs à la nature, aux forêts, à la chasse et à la pêche. L'AFSCA est une institution fédérale chargée de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire. Il s'agit donc d'une matière transversale, dont la compétence est partagée avec les Régions.
Je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes :
1) Dans quelle mesure le ministre juge-t-il possible de considérer le gibier provenant d'activités de chasse comme un produit de circuit court ?
2) Compte-t-il également plaider en faveur d'éventuels assouplissements pour le gibier ?
Cette question relève de l’Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) sous la compétence du ministre Clarinval.